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La réponse a été mise à jour le 9 janvier 2026.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Vous ne précisez pas quelle institution fréquenterait l’étudiante ou l’étudiant en dehors de son canton de domicile.
Concernant les Universités, la page sur l’Accord intercantonal universitaire (AIU) indique, sur le site de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), que l’AIU « règle, sur le plan intercantonal, l’accès aux universités en respect du principe de l’égalité de traitement et fixe les contributions que doivent verser les cantons aux cantons universitaires. L’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2022 et a remplacé l’ancien AIU de 1997. »
Un accord similaire existe pour les écoles supérieures (ES), il s’agit de l'Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES), disponible sur le même site. C’est sur l’AES « que repose la libre circulation des étudiantes et étudiants dans le domaine des écoles supérieures (ES). L’AES règlemente notamment le montant des contributions qu’un canton doit verser pour la fréquentation par ses ressortissantes et ressortissants d’une école supérieure se trouvant dans un autre canton. » Et un accord existe également pour les hautes écoles spécialisées (HES) : Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES).
Vous trouverez les différents accords par type d'établissement sur la colonne de gauche de la page Financement du CDIP.
De ce fait, vous n'avez nul besoin d’établir votre domicile dans le canton dans lequel vous étudiez. Toutefois, vous devrez effectuer quelques démarches indispensables concernant cette mobilité. Il faudra ainsi remplir un formulaire de données personnelles, afin de « déterminer le canton responsable du financement de vos études dans le cadre de l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) », comme cela est précisé sur la page Formulaire de données personnelles pour la détermination du canton débiteur du site du Canton de Genève concernant les ES par exemple.
Dans le formulaire Demande d'autorisation de suivre une formation hors canton de domicile disponible sur le site du Canton de Vaud, nous y apprenons notamment :
« Canton de domicile = canton débiteur 1) Dans le langage courant, le "canton de domicile" est le canton dans lequel on habite. 2) Dans le langage des conventions et des procédures intercantonales, le "canton de domicile" est le canton qui va payer la part cantonale de la formation (intitulée contribution intercantonale). Dès qu’il est déterminé, il est intitulé "canton débiteur", ce qui signifie canton payeur et surtout canton décideur. 3) Le canton débiteur est déterminé au moyen du "Formulaire de données personnelles pour la détermination du canton débiteur". Ce dernier constitue une annexe au présent formulaire. »
Enfin, la page Se former en dehors du canton de Genève pour les filières de formation de l'enseignement secondaire II pourrait également vous intéresser.
En d'autres termes, nul besoin de changer de domicile si vous étudiez dans un canton différent de celui dans lequel vous résidez, mais il faudra toutefois effectuer quelques démarches administratives concernant le financement de vos études par votre canton de domicile.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
