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La réponse a été mise à jour le 6 juin 2025.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
La page Voyager à l'étranger avec un véhicule emprunté du Touring club suisse (TCS) comporte un chapitre intitulé Les réglementations de nos pays voisins. Ainsi, vous pourrez voir que si le domicile du conducteur est en Suisse et que le véhicule est immatriculé en Suisse, la circulation est autorisée en France.
Le site français e-Plaque.fr confirme cela sur sa page Peut-on rouler en France avec des plaques étrangères ?
Dans le cas d'une voiture de société, les choses sont sensiblement différentes.
Voici ce que nous pouvons lire sur la page Voitures de société du site de l'Union européenne (UE) :
« Si votre travail implique des déplacements réguliers entre plusieurs pays de l'UE, sachez que la police peut vous contrôler.
Elle peut vous demander une copie de votre contrat de travail ou une preuve des activités que vous menez dans le pays de l'UE concerné, en particulier si vous conduisez la nuit ou durant les week-ends. [...]
Dans certains pays, vous pouvez demander une dérogation à l'obligation d'immatriculation, afin de pouvoir conduire une voiture de société dans ces pays pendant plus de 6 mois. Vérifiez au préalable auprès de l'autorité nationale compétente si cette dérogation peut être obtenue. [...]
Si vous voulez utiliser votre voiture de société à des fins privées et professionnelles, votre contrat de travail doit le stipuler clairement. »
La Suisse ne faisant pas partie de l'UE les choses sont toutefois un peu plus strictes. Dans un exemple concernant la Suisse sur cette même page on lit que « La Suisse ne faisant pas partie de l'UE, [l'employé automobiliste] doit prouver qu'[il] utilise sa voiture de société à des fins professionnelles en France. Dans le cas contraire, sa société pourrait devoir payer des taxes d'importation sur le véhicule. »
En ce qui concerne spécifiquement la France, vous pouvez prendre connaissance de la page Peut-on rouler avec un véhicule de société étranger en France ? du site ePlaque.fr. On y trouve des informations similaires au site de l'UE :
« Pour ne pas avoir de problèmes avec la police, vous devrez être en mesure de prouver, en cas de contrôle, que vous travaillez dans un pays frontalier et que vous conduisez une voiture de société étrangère. À cette fin, il convient de conserver avec vous une copie de votre contrat de travail. Il permettra d’établir, avec la carte grise étrangère, qu’il s’agit d’un véhicule d’entreprise mis à votre disposition.
Attention toutefois que pour une voiture de société immatriculée à l’étranger (leasing ou nom propre de l’entreprise), seule une utilisation professionnelle est permise ! »
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
