Puis-je travailler en Suisse comme avocat avec ma licence française en droit ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Sur le site du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), nous pouvons lire à la page Reconnaissance de diplômes étrangers qu'« Une reconnaissance des diplômes étrangers par une autorité est nécessaire dans nombre de professions. En Suisse, les autorités compétentes pour la reconnaissance des diplômes diffèrent selon la profession. »

En consultant le portail officiel suisse d’information de l’orientation professionnelle - Orientation.ch - nous obtenons plus de précisions sur la page Reconnaissance des diplômes étrangers en Suisse :

« En Suisse, certaines professions sont réglementées. Cela signifie que, pour exercer ces professions sur le territoire suisse, il est nécessaire d'avoir un titre reconnu officiellement. […] Selon la profession, la reconnaissance professionnelle est accordée par une autorité nationale ou cantonale. »

Sur le site du SEFRI, concernant les Professions judiciaires, il apparaît qu'« En Suisse, l’admission à la profession d’avocat (assistance et représentation des parties en justice) est réglementée par les différentes lois cantonales ». Il faut donc s’adresser aux « autorités cantonales compétentes ».

Pour le canton de Genève il s'agit de la Commission du barreau.

Le SEFRI ajoute plus loin que « Les activités juridiques n’ayant pas trait à l’assistance et à la représentation des parties en justice, ne sont, en règle générale, par réglementées. Il est dès lors possible de travailler en Suisse dans ce domaine (par exemple comme juriste) sans reconnaissance de diplôme. »

Pour les « Avocats et avocates UE/AELE: vous trouverez toutes les informations quant aux procédures en vigueur au niveau national dans la loi fédérale sur la libre circulation des avocats. »

Sur le site de l'Ordre des avocats de Genève (ODAGE), la page Pratique des avocats étrangers à Genève nous apprend que « La Commission des avocats de barreaux étrangers (CABE) a rédigé une foire aux questions (FAQ) relative à l’exercice à Genève des avocats étrangers. ». Cette FAQ vous apportera des informations complémentaires.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève

Pour www.interroge.ch