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Puis-je utiliser mon logement pour y installer également mon lieu de travail ?
La réponse a été mise à jour le 27 mai 2026
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Christophe Aumeunier, Secrétaire général de la Chambre genevoise immobilière (CGI) répond ce qui suit das l'article Le locataire peut-il utiliser le logement à des fins professionnelles ?, paru le 29 mai 2024 dans la série C'est votre droit de la Tribune de Genève :
« L’affectation des locaux loués a été prévue contractuellement dans la mesure où il était spécifiquement mentionné dans le bail que l’appartement devait être utilisé en tant qu’habitation exclusivement.
L’utilisation non conforme du bien peut avoir plusieurs conséquences. La sanction la plus courante de cette violation contractuelle est la résiliation du bail. [...]
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l’usage à des fins commerciales d’un bail d’habitation est un cas typique de violation du contrat ouvrant la voie à une résiliation anticipée. »
Le document Regard circulaire sur le droit du bail commercial écrit par les avocats François Knoepfler et Pierre-Emmanuel Ruedin ajoute que :
« L’utilisation mixte des locaux doit – au moins tacitement – être convenue, l’utilisation non conforme constituant une violation du contrat. L’utilisation est mixte dans le cas du médecin, de l’architecte ou de l’avocat qui habite et déploie son activité professionnelle dans les mêmes locaux. Elle n’est en revanche pas mixte dans le cas du professeur qui prépare son enseignement ou de la personne qui exerce un hobby à domicile. »
Nous vous recommandons donc de consulter votre bail afin de voir s'il indique quelque chose au sujet de la destination des locaux et de contacter votre régie pour toute information supplémentaire.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
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