Que peut-on faire si nos enfants sont gênés par un dispositif à ultrasons installé par les voisins pour éloigner les chats ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge. Voici le résultat de nos recherches :

L’article Répulsif antichat: un son «ultradiscordant» mis à jour le 21 janvier 2023 dans la revue Bon à savoir, traite du sujet qui vous préoccupe. Voici ce que vous pourrez y apprendre :

« Catherine* en a par-dessus la tête et ses enfants plein les oreilles. Leurs nouveaux voisins viennent d’installer un répulsif antichat, sous le toit de leur abri voiture qui donne sur un passage qu’ils sont nombreux à emprunter. […] Comme d’autres lecteurs, Catherine a écrit à la rédaction de Bon à Savoir pour se plaindre du bruit émis par cet appareil. […] Légalement, la question des alarmes à ultrasons est délicate. En effet, les sensibilités sont variables et, en l’absence de jurisprudence, la loi laisse une marge d’interprétation (lire encadré). Selon l’OFSP [Office fédéral de la santé publique], si les répulsifs contre les chats sont autorisés en Suisse, ils doivent toutefois être placés de façon à ne pas émettre en dehors de la propriété. Sur le site de vente de l’appareil en question, il est d’ailleurs précisé qu’il faut éviter de l’orienter en direction d’un jardin, d’une cour de voisinage ou d’un lieu public, cet appareil étant prévu pour un usage sur la propriété privée de l’utilisateur. Il vaut la peine de jeter un œil au règlement de sa commune: il contiendra peut-être des précisions sur ces questions et indiquera, le cas échéant, à qui il faut s’adresser. Et, si rien n’est précisé, il est toujours possible de saisir le juge de sa commune ou de son canton, compétent pour traiter ce genre de litige. Mais évidemment, un tel service n’est pas gratuit! Sans compter qu’il faudrait, de préférence, faire appel à un avocat. Enfin, le service cantonal compétent peut se rendre sur place et vérifier si le dispositif engendre bel et bien une gêne, la plupart du temps gratuitement. »

Selon cet article, le Code civil interdit, dans son article 684, « en particulier la pollution de l’air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d’ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d’après l’usage local, la situation et la nature des immeubles. » 

Il est par ailleurs conseillé de prendre contact avec votre service cantonal de l’énergie et de l’environnement.

La page portant sur le Bruit quotidien du site Bruit.ch fournit des informations complémentaires sur ce sujet sous le chapitre Répulsif pour chats et martres :

« [...] l’autorité compétente doit évaluer s’il y a une perturbation inacceptable en fonction de la situation sur place.

[...] Lors du choix d’un appareil, il faut veiller à ce que la fréquence puisse être réglée avec précision. [...]

Compétences

Cette catégorie de bruit quotidien sans valeurs limites relève de la responsabilité de l’administration communale compétente. Dans les grandes communes et les villes, il s’agit généralement des autorités chargées de la construction (bruit provenant des bâtiments et des installations) ou des autorités de sécurité et de police (bruit des activités humaines). La plupart des communes fixent les règles en matière de bruit dans un règlement communal ou de police. »

Vous trouverez de nombreuses réglementations sur cette page. Mais n'hésitez pas à discuter avec votre voisine ou votre voisin, dans un premier temps, pour trouver des solutions ensemble et, le cas échéant, à vous adresser à votre commune ou au service compétent.

Nous espérons que ces éléments vous aideront. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch

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