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La réponse a été mise à jour le 14 avril 2025.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
La Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) indique dans son article 3 au sujet de la Titularité des droits politiques et rôles électoraux en matière communale ceci :
« La titularité des droits politiques en matière communale est définie par l’article 48, alinéas 2 et 3, de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012. »
Et en consultant cet article 48 de la Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) nous lisons ceci :
« Art. 48 Titularité
1. Sont titulaires des droits politiques sur le plan cantonal les personnes de nationalité suisse âgées de 18 ans révolus domiciliées dans le canton, ainsi que les personnes domiciliées à l’étranger qui exercent leurs droits politiques fédéraux dans le canton.
2. Sont titulaires des droits politiques sur le plan communal les personnes de nationalité suisse âgées de 18 ans révolus domiciliées dans la commune.
3. Sont titulaires du droit d’élire, de voter et de signer des initiatives et des demandes de référendum sur le plan communal les personnes de nationalité étrangère âgées de 18 ans révolus qui ont leur domicile légal en Suisse depuis 8 ans au moins. »
Comme vous pouvez le lire dans l’alinéa 2 de cet article, les personnes de nationalité suisse « Sont titulaires des droits politiques sur le plan communal ».
Voici la définition des « Droits politiques » tel que proposé par le Canton de Genève dans un glossaire réalisé dans le cadre des élections des conseils municipaux en 2020 :
« Les droits politiques sont les droits fondamentaux conférés au peuple dans une démocratie directe. Ils incluent le droit de vote, le droit d'élire et d'être élu, le droit de lancer des initiatives populaires ou de recourir au référendum et de signer de telles demandes. Ils s'exercent aux niveaux communal, cantonal et fédéral. »
Comme vous pouvez donc le lire, et selon la loi genevoise, seuls les personnes de nationalité suisse âgées de 18 ans révolus domiciliées dans la commune possèdent l’intégralité des droits politiques dans leur commune et peuvent dès lors se faire élire.
Concernant les personnes de nationalité étrangère, la page Voter à Genève sur le site du Canton de Genève précise, sur la sous-page 3. Je suis étranger, ceci :
« Vous pouvez participer aux votations, aux élections et signer des listes de candidatures, au sein de votre commune de domicile. [...] »
Cette page précise que pour se faire « Vous devez remplir les conditions suivantes :
être majeur (avoir plus de 18 ans);
avoir un domicile légal en Suisse depuis 8 ans au moins (sans aucune interruption);
être domicilié dans le canton. »
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
