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Interroge a répondu à la question "Comment résilier mon assurance maladie si je cesse mon activité à Genève en tant que frontalier ?"
La réponse a été mise à jour le 15 octobre 2021.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
La FAQ de la page Assurance-maladie et frontaliers résidant en France du site du Canton de Genève répond à la question
« Je ne suis plus travailleur frontalier, car j'ai cessé mon activité professionnelle, que dois-je faire ? » ainsi :
« Je dois annoncer ma cessation d'activité à l'Office cantonal de la population et des migrations, grâce au formulaire [R] qui se trouve à l'adresse suivante : https://www.ge.ch/document/ocpm-formulaire-r-declaration-fin-rapports-service/telecharger
Pour un traitement plus rapide de mon dossier par le SAM [Service de l'assurance-maladie], j'adresse également une copie de ce formulaire tamponné par mon ancien employeur au SAM par courrier postal ou par email (sam@etat.ge.ch) ; »
La page, également sur le site du Canton, Annoncer un changement de mon activité professionnelle concernant les personnes détentrices d'un permis frontalier confirme en effet :
« Si vous êtes titulaire d'un permis frontalier, vous devez annoncer à l'office cantonal de la population et des migrations [...] toute cessation d'activité dans un délai de 14 jours.
L'annonce d'un changement de votre adresse privée s'effectue au moyen du formulaire C qui doit être retourné par courrier à l'adresse indiquée au verso du formulaire.
[…]Si vous êtes titulaire d'un permis frontalier, vous devez annoncer à l'office cantonal de la population et des migrations toute cessation d'activité dans un délai de 14 jours.Pour effectuer votre annonce, votre dernier employeur doit compléter le formulaire R et le retourner :
1. par fax au 022 546 48 14
ou
2. par courrier, à l'adresse suivante:
Office cantonal de la population et des migrations
Service étrangers
Case postale 2652
1211 Genève 2 »
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
