Peut-on retourner un produit en magasin s'il ne convient pas ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Le magazine Bon à savoir a publié un article Pas satisfait mais pas forcément remboursé le 18 janvier 2023. Voici ce que l'on peut y lire :

« Dans la mesure où la loi ne prévoit pas de droit de retour systématique. Les consommateurs sont encore trop nombreux à croire qu’un article acheté en magasin peut être retourné s’il ne convient pas ou si vous vous êtes trompé dans les mesures ou dans la commande. [...]

Généralement, un droit de retour n’existe que si l’objet est défectueux. Certes, de nombreux commerces pratiquent – à bien plaire – le fameux "satisfait ou remboursé". Mais, selon leurs propres règles, ils pourront, le cas échéant, prévoir un bon d’échange dans un laps de temps bien précis. Certains proposent une reprise de l’objet, à condition que celui-ci soit parfaitement conservé dans son emballage d’origine. Pour vérifier l’existence d’un droit de retour, référez-vous au ticket ou, s’il y en a, aux dispositions contractuelles. En l’absence d’une telle mention, la loi s’applique, signifiant dès lors que aucun droit de retour ne peut être exigé par le consommateur. » Le Guide social romand GSR fournit des précisions selon les situations dans son dossier sur le Droit de la consommation aux chapitres sur Le droit de révocation et Le contrat de vente. Voici ce qui est précisé au sujet du droit de révocation :

« En droit suisse, en matière de contrats, la règle générale veut qu’il n’existe pas de droit de révocation : une fois signé, le contrat est valable et le consommateur ne peut s’en départir, sauf raisons impérieuses (la nullité de l’art. 20 CO, la disproportion évidente entre les prestations, appelée lésion, à l’art. 21 CO, les vices de consentement des art. 23 ss CO). »

Et au chapitre sur le contrat de vente, le GSR ajoute : «  Il faut être sûr de sa décision avant de s'engager dans un contrat de vente au comptant, car le droit suisse ne prévoit pas, en règle générale, de possibilité de revenir sur son engagement (voir ci-dessus le paragraphe « droit de révocation »). »

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

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