A-t-on le droit de porter sur soi un couteau suisse avec une lame de 10 cm qui s'ouvre à deux mains ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

La page Armes et autorisations sur le site du Canton de Genève propose la sous-page 4. Armes soumises à autorisations exceptionnelles (PAE). Sur cette page, nous pouvons lire que les couteaux suivants sont dorénavant soumis à autorisations : «

couteaux dont la lame est libérée par un mécanisme d’ouverture automatique pouvant être actionné d’une seule main;  couteaux papillon;  couteaux à lancer;  poignard à lame symétrique. »

L'article 7 Couteaux et poignards, alinéa 1, de l'Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (OArm) indique que « Sont considérés comme des armes les couteaux : a. à ressort ou autre, dont le mécanisme d'ouverture automatique peut être actionné d'une seule main; b. dont la longueur totale en position ouverte mesure plus de 12 cm, et c. dont la lame mesure plus de 5 cm. »

Enfin, concernant le fait de porter un tel couteau sur soi, voici ce qu’indique l’article 28a Port d'objets dangereux de la Loi sur les armes (LArm) :

« Le port d'objets dangereux dans les lieux accessibles au public et la détention de tels objets à bord d'un véhicule sont interdits aux conditions suivantes: a. il ne peut être établi de manière plausible qu'ils sont justifiés par un usage ou un entretien conforme à leur destination; b. il y a lieu de penser que les objets en question seront utilisés de manière abusive, notamment pour intimider, menacer ou blesser des personnes. »

Comme vous pouvez le lire, il n’y a pas de réponse définitive à votre questionnement. Tout est une question d’interprétation qui se fera lors d’un contexte précis.

Pour une réponse définitive nous vous recommandons de poser votre question à la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE) de la Police cantonale genevoise : par téléphone +41 (0)22 427 79 60 (du lundi au vendredi de 9h à 13h) ou par courriel (baspe@police.ge.ch).

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève