Des caméras de vidéosurveillance sont installées en Ville de Genève pour protéger les personnes et les biens. La municipalité renseigne sur l’emplacement de ses dispositifs, des droits d’accès aux images et de protection des données personnelles.
La Ville de Genève installe ses caméras de vidéosurveillance principalement à l’intérieur de ses bâtiments ou sur leurs façades pour des questions de sécurité.
Quelques rares caméras appartenant à la municipalité sont installées sur l’espace public.
Chaque installation doit être validée par le Conseil administratif et respecter les lois et règlements sur la protection des données et la vidéosurveillance.
Toute personne peut demander d’accéder aux enregistrements vidéo qui pourraient la concerner.
La Ville de Genève garantit une information sur la vidéosurveillance municipale transparente et accessible à tous et toutes, en cohérence avec sa politique pour un numérique responsable et conformément à sa politique sur la protection des données, ainsi que les règlements cantonaux et fédéraux en vigueur. Elle publie la liste officielle des emplacements où se trouvent les caméras appartenant à la commune et vous informe sur les raisons et les règles autour de l’utilisation de la vidéosurveillance, ainsi que les démarches pour demander d’accéder aux images.
A noter que les images enregistrées par la Ville sont conservées pour une durée maximale de 7 jours avant d’être effacées (hors procédure administrative ou judiciaire ouverte).
Les caméras de surveillance de la Ville de Genève sont utilisées uniquement pour:
- La prévention et la dissuasion d’atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
- La protection du patrimoine communal;
- Le maintien de l’ordre public dans des zones sensibles.
Les caméras de vidéosurveillance appartenant à la Ville sont installées uniquement aux emplacements validés par le Conseil administratif, sur préavis de sa commission de vidéosurveillance. Une liste des lieux équipés d’un système de vidéosurveillance est accessible dans le document suivant:
La Ville de Genève installe principalement des caméras de vidéosurveillance à l’intérieur de ses bâtiments ou sur leurs façades.
Quelques rares caméras municipales sont installées sur l’espace public. Pour savoir si votre rue est équipée de caméras de vidéosurveillance municipales, vous pouvez consulter la liste officielle des emplacements publiée par la commune (PDF).
Si votre rue ne figure pas sur cette liste, cela signifie qu’aucun dispositif autorisé n’y est installé par la Ville de Genève.
En revanche, il est possible que vous observiez tout de même la présence de caméras de vidéosurveillance. Celles-ci peuvent alors dépendre de l’administration cantonale pour des questions de sécurité (police ou services de secours) ou de mobilité (transports publics), par exemple. Il faut alors vous renseigner auprès de l’administration cantonale.
Les images enregistrées par la Ville sont conservées pour une durée maximale de 7 jours avant d’être effacées, sauf si, au cours de ce délai, une procédure judiciaire ou administrative est ouverte. Dans ce cas, la conservation des images peut être prolongée jusqu’à 3 mois.
Seules les personnes habilitées par l’administration municipale peuvent visionner les images en direct.
La consultation des enregistrements de vidéosurveillance ne peut se faire, selon la loi, que dans le cadre d’une enquête judiciaire pour découvrir l’auteure ou l’auteur d’une infraction contre des personnes ou des biens ou alors pour prévenir les risques d’une infraction.
La consultation des enregistrements est strictement encadrée.
- Seules quelques personnes désignées au sein de l’administration municipale sont autorisées à consulter les images de vidéosurveillance.
- La consultation des images doit être faite en présence de deux personnes au minimum.
- Chaque consultation est documentée.
- Après le visionnement des enregistrements, un rapport est systématiquement rempli afin de garantir la traçabilité (date, heure, provenance) et la protection des données personnelles contre toute modification.
- En règle générale, les enregistrements sont stockés sur des serveurs sécurisés.
Dans les limites prévues par la loi, les enregistrements peuvent être communiqués aux autorités judiciaires et policières uniquement dans le cadre d’une enquête pénale ou administrative, sur demande officielle. Toute transmission à l’autorité requérante doit respecter les principes de proportionnalité et de nécessité.
Les images ne peuvent pas être communiquées à des entreprises privées ou à des particuliers, sauf autorisation expresse de l’autorité compétente.
Toute consultation ou transmission d’images doit être documentée et soumise à un contrôle strict qui garantit la protection des données personnelles.
Oui. Toute personne peut faire valoir un droit d’accès aux données personnelles la concernant, un droit qui concerne notamment les enregistrements vidéo. Ce droit d’accès ne peut s’effectuer que dans la limite de la conservation des images (voir ci-dessus).
Adresser une demande d'accès
La demande d’accès doit être adressée, par écrit, au service municipal compétent précisé dans l’inventaire selon la caméra concernée. Elle doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité et indiquer la date et de l’heure approximative de la prise de l’image.
L’exercice du droit d’accès est en principe gratuit, à moins que son traitement n’implique un travail disproportionné pouvant justifier le paiement d’un émolument préalable.
Suivi de la demande par l'administration municipale
Après avoir reçu la demande d’accès, l’administration municipale rend sa décision:
- Si elle accepte la demande, elle transmet à la personne concernée un extrait de fichier informatique contenant les enregistrements demandés.
- Si elle refuse la demande, elle en informe la personne concernée, en précisant les motifs du refus ainsi et que les délais et voies de recours. L’administration municipale ne peut refuser une demande que si un intérêt public ou privé prépondérant le justifie.
- Si l’administration municipale ne détient aucun enregistrement relatif à la personne concernée, elle l’en informe.
Une demande écrite doit être envoyée au service municipal compétent précisé dans l’inventaire selon la caméra concernée.
Elle doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité et indiquer la date et l’heure approximative de la prise des images. L’effacement peut être refusé si les images sont requises dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire en cours.
Non.
Tout dispositif visant à effectuer une surveillance biométrique de masse (notamment le recours à la reconnaissance faciale automatisée par des caméras surveillance) est strictement interdit.
Les particuliers et entreprises privées ne sont pas autorisés à filmer l’espace public. Toute installation de vidéosurveillance privée doit être strictement limitée au terrain de la personne ou entité propriétaire et ne doit pas capturer d’images du domaine public ou des propriétés voisines.
Si une caméra est installée sur une propriété privée, son usage doit être justifié par un intérêt légitime et respecter le principe de proportionnalité. Avant d’opter pour une caméra de surveillance, des alternatives moins intrusives, comme l’installation d’éclairages ou d’alarmes, doivent être envisagées.
Les personnes filmées doivent être informées par une signalisation claire qui indique qu’elles entrent dans le champ de vision d’une caméra.
Des exceptions au principe d’interdiction de vidéosurveillance du domaine public par des privés peuvent exister.
- Par exemple, lorsqu’une banque installe une caméra pour surveiller un distributeur de billets, captant accessoirement une petite portion de trottoir.
- De même, un interphone avec caméra intégrée n’est pas considéré comme un dispositif de vidéosurveillance du domaine public si l’angle de vue est restreint et que l’image n’est affichée qu’au moment où une personne actionne la sonnette.
Pour plus d’informations, consultez les directives du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence:
Pour toute question relative à un système de vidéosurveillance exploité par la Ville de Genève, vous pouvez contacter l’administration municipale à l’adresse suivante: @email
- Site de la Confédération en matière de photo et de vidéosurveillance
- Règlement relatif à la vidéoprotection en Ville de Genève (LC 21 315)
Article modifié le 22.05.2025 à 15:47