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21154.1.A03 -
Annexe 3 - Formulaire de demande relative à une place de stationnement sur le domaine privé de la Ville de Genève dès le 1er mars 2024
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 150 - Personnel
https://www.geneve.ch/de/media/251886 -
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21154.2 -
Règlement fixant les conditions de location des logements de fonction de la Ville de Genève
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 150 - Personnel
https://www.geneve.ch/de/media/271732 -
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21181 -
Règlement du programme d'encouragement à l'innovation sociétale « G'innove »
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 180 - Développement durable
https://www.geneve.ch/de/media/3677 -
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21191 -
Règlement relatif au service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 190 - Finances
https://www.geneve.ch/de/media/251746 -
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21192 -
Règlement relatif à la constitution d'une réserve comptable de la commune Ville de Genève
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 190 - Finances
https://www.geneve.ch/de/media/251881 -
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21193 -
Règlement relatif à la délégation du Conseil administratif en charge de la gouvernance, des risques et de la conformité
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 190 - Finances
https://www.geneve.ch/de/media/282098 -
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21195 -
Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 190 - Finances
https://www.geneve.ch/de/media/3622 -
PDF
21195.A01 -
Annexe 1 du Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 190 - Finances
https://www.geneve.ch/de/media/3617 -
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21311 -
Règlement concernant les fêtes foraines
LC 21 300 - Domaine public et équipements publics - LC 21 310 - Domaine public
https://www.geneve.ch/de/media/271717 -
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21311.1 -
Règlement relatif à la mise en œuvre du contre-projet à l'initiative populaire municipale IN-5 « Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales »
LC 21 300 - Domaine public et équipements publics - LC 21 310 - Domaine public
https://www.geneve.ch/de/media/252026