Service juridique

Il s'occupe notamment: 

• des affaires juridiques du Conseil administratif (par exemple, avis de droit, contrats, dossiers présentant des aspects juridiques, etc.);
• de représenter la Ville de Genève devant les tribunaux non seulement administratifs, mais également civils, voire même pénaux;
• du contentieux concernant les employé-e-s de la Ville de Genève nommé-e-s pour une durée indéterminée (par exemple des licenciements ou des procédures devant la Chambre administrative de la Cour de Justice et le Tribunal fédéral);
• de diligenter les enquêtes administratives sur mandat du Conseil administratif;
• de gérer des dossiers interdépartementaux;
• des donations et des successions faites en faveur de la Ville de Genève.
• de l'examen juridique des projets de règlements et de directives générales.
• de la gestion et de la publication des règlements municipaux adoptés par le Conseil administratif, respectivement par le Conseil municipal de la Ville de Genève.

Pour le surplus, le Service juridique ne dispense pas de conseils ni d'avis juridiques à l'intention des administré-e-s et du public.