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Affiche 61 - 70 sur 71
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21154.1.A03 -
Annexe 3 - Formulaire de demande relative à une place de stationnement sur le domaine privé de la Ville de Genève dès le 1er mars 2024
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 150 - Personnel
https://www.geneve.ch/de/media/251886 -
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21154.2 -
Règlement fixant les conditions de location des logements de fonction de la Ville de Genève
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 150 - Personnel
https://www.geneve.ch/de/media/271732 -
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21181 -
Règlement du programme d'encouragement à l'innovation sociétale « G'innove »
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 180 - Développement durable
https://www.geneve.ch/de/media/3677 -
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21191 -
Règlement relatif au service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 190 - Finances
https://www.geneve.ch/de/media/251746 -
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21192 -
Règlement relatif à la constitution d'une réserve comptable de la commune Ville de Genève
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 190 - Finances
https://www.geneve.ch/de/media/251881 -
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21193 -
Règlement relatif à la délégation du Conseil administratif en charge de la gouvernance, des risques et de la conformité
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 190 - Finances
https://www.geneve.ch/de/media/282098 -
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21195 -
Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 190 - Finances
https://www.geneve.ch/de/media/3622 -
PDF
21195.A01 -
Annexe 1 du Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales
LC 21 100 - Autorités, administration et finances - LC 21 190 - Finances
https://www.geneve.ch/de/media/3617 -
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21911 -
Règlement sur la gestion des déchets
LC 21 900 - Environnement - LC 21 910 - Déchets
https://www.geneve.ch/de/media/3317 -
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21921 -
Règlement du Fonds « Energie et climat » de la Ville de Genève
LC 21 900 - Environnement - LC 21 920 - Climat
https://www.geneve.ch/de/media/251576