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Affiche 11 - 20 sur 56
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21221.1.A01 -
Annexe 1 - Formulaire de demande - Commission de gestion tripartite du fonds de responsabilité solidaire
LC 21 200 - Urbanisme et travaux - LC 21 220 - Travaux et marchés publics
https://www.geneve.ch/de/media/252126 -
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21252 -
Règlement du Fonds municipal Post Tenebras Lux
LC 21 200 - Urbanisme et travaux - LC 21 250 - Fonds de décoration
https://www.geneve.ch/de/media/251451 -
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21253 -
Règlement relatif au «Fonds municipal d'art contemporain de la Ville de Genève» (R?FMAC)
LC 21 200 - Urbanisme et travaux - LC 21 250 - Fonds de décoration
https://www.geneve.ch/de/media/3107 -
PDF
21253.1 -
Règlement d'application du Fonds municipal d'art contemporain (RA-FMAC)
LC 21 200 - Urbanisme et travaux - LC 21 250 - Fonds de décoration
https://www.geneve.ch/de/media/252011 -
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21311 -
Règlement concernant les fêtes foraines
LC 21 300 - Domaine public et équipements publics - LC 21 310 - Domaine public
https://www.geneve.ch/de/media/271717 -
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21311.1 -
Règlement relatif à la mise en œuvre du contre-projet à l'initiative populaire municipale IN-5 « Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales »
LC 21 300 - Domaine public et équipements publics - LC 21 310 - Domaine public
https://www.geneve.ch/de/media/252026 -
PDF
21313 -
Règlement relatif à l'activité des musicien-ne-s ambulant-e-s et artistes de rue
LC 21 300 - Domaine public et équipements publics - LC 21 310 - Domaine public
https://www.geneve.ch/de/media/286987 -
PDF
21314 -
Règlement sur les terrasses d'établissements publics
LC 21 300 - Domaine public et équipements publics - LC 21 310 - Domaine public
https://www.geneve.ch/de/media/3112 -
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21315 -
Règlement relatif à la vidéoprotection en Ville de Genève
LC 21 300 - Domaine public et équipements publics - LC 21 310 - Domaine public
https://www.geneve.ch/de/media/251456 -
PDF
21316 -
Règlement relatif à l'émolument administratif dû pour une permission d'usage accru du domaine public municipal ou l'autorisation d'un procédé de réclame
LC 21 300 - Domaine public et équipements publics - LC 21 310 - Domaine public
https://www.geneve.ch/de/media/3122