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Affiche 11 - 20 sur 34
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21522 -
Règlement relatif aux conditions de subventionnement des associations de ludothèques de la Ville de Genève
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 520 - Subventionnement
https://www.geneve.ch/es/media/251486 -
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21522.A01 -
Annexe 1 du Règlement relatif aux conditions de subventionnement des associations de ludothèques de la Ville de Genève
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 520 - Subventionnement
https://www.geneve.ch/es/media/251821 -
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21523 -
Règlement du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d'apprentissage de première année en ville de Genève
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 520 - Subventionnement
https://www.geneve.ch/es/media/3672 -
PDF
21523.1 -
Règlement d'application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d'apprentissage en ville de Genève
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 520 - Subventionnement
https://www.geneve.ch/es/media/3712 -
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21524 -
Règlement relatif au subventionnement à la mobilité
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 520 - Subventionnement
https://www.geneve.ch/es/media/252156 -
PDF
21525 -
Règlement du Conseil administratif relatif à l'allocation au paiement des loyers commerciaux pour le mois de décembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID 19)
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 520 - Subventionnement
https://www.geneve.ch/es/media/267257 -
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21531 -
Règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 530 - Logement
https://www.geneve.ch/es/media/3202 -
PDF
21533 -
Règlement relatif aux conditions de location des locaux commerciaux et établissements publics
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 530 - Logement
https://www.geneve.ch/es/media/3207 -
PDF
21534 -
Règlement relatif aux conditions de logements à loyer libre
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 530 - Logement
https://www.geneve.ch/es/media/3212 -
PDF
21541 -
Règlement des commissions de coordination des contrats de quartier
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 540 - Quartiers
https://www.geneve.ch/es/media/251771