Vous visualisez une version traduite automatiquement de notre site. Certaines traductions peuvent contenir des erreurs et la version française du site fait foi. Nous vous remercions de votre indulgence et vous souhaitons une bonne visite.
Affiche 31 - 40 sur 48
-
PDF
21531 -
Règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 530 - Logement
https://www.geneve.ch/it/media/3202 -
PDF
21533 -
Règlement relatif aux conditions de location des locaux commerciaux et établissements publics
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 530 - Logement
https://www.geneve.ch/it/media/3207 -
PDF
21534 -
Règlement relatif aux conditions de logements à loyer libre
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 530 - Logement
https://www.geneve.ch/it/media/3212 -
PDF
21541 -
Règlement des commissions de coordination des contrats de quartier
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 540 - Quartiers
https://www.geneve.ch/it/media/251771 -
PDF
21542 -
Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales aux Centres de loisirs et de rencontres – Maisons de quartier
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 540 - Quartiers
https://www.geneve.ch/it/media/251791 -
PDF
21545 -
Règlement relatif à la délégation à la politique de la ville et des quartiers
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 540 - Quartiers
https://www.geneve.ch/it/media/251766 -
PDF
21551 -
Règlement relatif à l'accueil préscolaire en Ville de Genève et aux conditions d'octroi des subventions aux structures d'accueil
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 550 - Petite enfance
https://www.geneve.ch/it/media/251501 -
PDF
21551.A01 -
Annexe 1 - Fixation des seuils pour le contrôle interne des structures d'accueil bénéficiaires d'une subvention
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 550 - Petite enfance
https://www.geneve.ch/it/media/251861 -
PDF
21552 -
Règlement de la commission d'éthique professionnelle de la petite enfance de la Ville de Genève
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 550 - Petite enfance
https://www.geneve.ch/it/media/251506 -
PDF
21553.1 -
Règlement d'utilisation du Fonds Charles Schaub et Charles Georg
LC 21 500 - Action sociale - LC 21 550 - Petite enfance
https://www.geneve.ch/it/media/251971