Le canton et les communes signent l’Accord pour la politique culturelle de Genève

Pierre angulaire pour l'avenir de la politique culturelle genevoise, le projet de loi pour la promotion de la culture et de la création artistique est sous toit. Il s'accompagne du premier volet de la stratégie de cofinancement de la création artistique et des institutions culturelles. Le canton et les communes ont signé un accord décisif qui en établit les grands principes.

Un accord qui respecte la volonté populaire 

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Fête de la musique

Le canton et les communes ont signé jeudi 8 décembre 2022, l'Accord pour la politique culturelle de Genève qui réaffirme l'engagement des parties signataires à soutenir et mener ensemble une politique culturelle cohérente, durable et inclusive pour garantir l’accès à la culture pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire genevois.

Cette volonté partagée se concrétise par le projet de loi pour la promotion de la culture et de la création artistique, ainsi que par le document-cadre pour une stratégie de cofinancement de la création artistique et des institutions culturelles.

Cette refonte du dispositif légal était nécessaire à la suite de l'adoption à plus de 83% des votants de l'IN 167 Pour une politique culturelle cohérente à Genève, en mai 2019. Elle dote les entités publiques d’un cadre clair pour conduire et coordonner leurs actions de politique culturelle, en s’appuyant sur la consultation des actrices et acteurs du domaine de la culture.

"En plus d'ancrer son retour dans le soutien à la création, la nouvelle politique culturelle fixe résolument le rôle du canton comme coordinateur, se réjouit Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat chargé du domaine de la culture, tout en veillant à soutenir l’ensemble des étapes créatives, de la recherche à la diffusion, ainsi que les parcours artistiques dans leur globalité". Il ajoute que la concertation entre le canton et les communes et la consultation des acteurs et actrices de la culture continueront d'être partie intégrante de cette nouvelle collaboration.

Pour un cofinancement de la création artistique et des institutions culturelles

L'accord se traduit par une stratégie de cofinancement de la création artistique et des institutions culturelles qui vise à assurer une complémentarité et une cohérence entre les soutiens culturels sur le territoire, une répartition harmonieuse des soutiens entre les différents domaines artistiques, ainsi qu’un rééquilibrage des charges entre les apports communaux et cantonaux. Une fois les transferts de charges réalisés, il sera procédé à un ajustement de l’impôt par la mise en œuvre de la bascule fiscale. Celle-ci consiste à transférer, de manière pérenne, des ressources fiscales d'une collectivité publique à une autre, pour un montant équivalent, en modifiant les centimes additionnels (ou taux d'imposition) à la baisse dans la collectivité qui voit ses dépenses diminuer et à la hausse dans celle qui voit ses dépenses augmenter. Cette disposition induit une modification de la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT).

Différents modèles de cofinancement pourront coexister, avec une implication différenciée des collectivités concernées, qu’il s’agisse du soutien à la création artistique ou aux institutions culturelles. Pour celles-ci, le choix d'opérer selon un financement conjoint (équivalent ou majoritaire) ou selon une participation prioritaire s’effectuera en fonction des objectifs généraux définis dans le document-cadre. Une liste des institutions concernées par un financement conjoint y figure comme premier socle de travail.

"Cet accord confirme le rôle historique des communes en matière de politique culturelle et notamment celui de la Ville de Genève, tout en donnant au canton un véritable rôle dans le soutien à la création et aux institutions. L’accord permet aussi un rééquilibrage de son financement avec une meilleure répartition des moyens entre les différents domaines culturels et entre les collectivités publiques", relève Sami Kanaan, conseiller administratif chargé de la culture de la Ville de Genève.

Une vision concertée tournée vers l’avenir

Pour permettre aux partenaires de définir de concert une politique culturelle, un organe expressément dédié à la concertation et la coordination sera institué dès l’entrée en vigueur de la loi. Il sera chargé de piloter le développement cohérent de la politique culturelle sur le territoire, d’émettre des recommandations à l’attention du canton et des communes, et de recourir à la consultation directe des regroupements d’actrices et acteurs du domaine de la culture et des institutions bénéficiant d’aides étatiques.

"Le grand intérêt de la concertation est de garantir une répartition de l’offre et des lieux culturels sur le territoire cantonal. Les communes pourront cependant continuer à développer des projets spécifiques tout en prenant part à cette vision commune", complète Stéphanie Lammar, conseillère administrative de la Ville de Carouge et présidente de la commission culture de l’ACG.

L’engagement réciproque porte également sur une implication de l’ensemble des entités subventionnantes pour améliorer le statut des professionnels du domaine de la culture, leurs conditions de rémunération et l'accès aux assurances sociales.

Dans le même esprit de collaboration constructive qui a guidé les négociations entre le canton et les communes genevoises tout au long de l'année, les travaux et négociations tripartites vont se poursuivre activement avec l’ambition partagée de finaliser la stratégie de cofinancement et sa mise en œuvre dans les 5 ans suivant l’adoption de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique, après son dépôt ce jour au parlement.

Article modifié le 25.03.2024 à 08:55