Achats et marchés publics

En tant que pouvoir public, la Ville de Genève est soumise au droit des marchés publics, qui règle l’attribution de mandats au secteur privé dans plusieurs domaines.

Domaines d’attribution des marchés publics

Les marchés publics sont répartis en quatre domaines, chacun sous la responsabilité d'une entité administrative au sein de la Ville de Genève:

• achats et impressions: sous la responsabilité de la Centrale municipale d'achat et d'impression (CMAI) ;
• constructions: sous la responsabilité de l'Unité soumissions à la Direction du Département des constructions et de l'aménagement ;
• informatique: sous la responsabilité de la Direction des système d'information et de communication (DSIC) ; 
• véhicules: sous la responsabilité de la Commission de gestion des véhicules (COGEVE) .

Publication des appels d'offres

Les appels d'offres de la Ville de Genève et des autres autorités adjudicatrices du canton sont publiés dans la Feuille d'Avis officielle du canton de Genève . Ils sont également disponibles sur le site du Système d'information sur les marchés publics en Suisse (SIMAP) , qui regroupe les appels d'offres de la plupart des cantons et communes de Suisse.

Réglementation des procédures de choix des partenaires contractuels

Les règles encadrant la passation de marchés publics dépassent les frontières cantonales, voire nationales. Leurs objectifs sont énoncés dans l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP):

• assurer une concurrence efficace entre soumissionnaires;
• garantir l'égalité de traitement à tous les soumissionnaires et assurer l'impartialité de l'adjudication;
• assurer la transparence des procédures de passation de marchés;
• permettre une utilisation parcimonieuse des deniers publics.

Ces principes et les règles qui en découlent sont en adéquation avec les accords qui lient la Suisse avec l'Union européenne et les accords qui lient la Suisse avec l'OMC dans le domaine des marchés publics.