Faire une demande d’allocation financière au Fonds d’apprentissage

Cette démarche permet aux entreprises de faire une demande d’allocation financière au Fonds d’apprentissage.

Nouveau portail des démarches 100% en ligne

Le portail digital est désormais en ligne! 

Créer son espace partenaire

Pour accéder au nouveau portail des démarches, en tant qu'association, entreprise ou indépendant-e, il est impératif de créer votre propre "espace partenaire" afin de soumettre un dossier 100% en ligne. 

Plusieurs prérequis sont indispensables et cette phase, composée de trois étapes peut prendre du temps (entre 20 et 25 jours). 

  • Vérifier si la structure est inscrite au Répertoire des entreprises du Canton de Genève (REG) et possède un Numéro d’identification des entreprises (IDE);

  • Si non, la demande d'inscription se fait auprès du Registre des entreprises et établissements (REE);

  • Créer un compte e-démarches de l’Etat de Genève.

Nous vous recommandons de les initier au plus vite. 

Besoin d'aide?

Consulter le Guide pour associations, entreprises et indépendant-e-s pour vous accompagner dans cette démarche. 

Pour toute question ou remarque, vous pouvez envoyer vos questions à: @email ou contacter la ligne téléphonique 022.418.62.60 aux horaires suivants: 

  • Mardi de 13h30 à 17h
  • Jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
  • Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Qui peut bénéficier du Fonds d’apprentissage?

Pour obtenir une allocation financière dans le cadre du Fonds, est éligible l'entreprise:

qui respecte les conditions de travail et celles relatives au contrat d'apprentissage requises par les législations fédérales et cantonales.

Comment effectuer cette démarche

La Ville de Genève a mis en place un nouveau portail digital permettant aux subventionné-e-s de créer leur propre espace et de soumettre un dossier 100% en ligne.

Phase 1: s'enregistrer auprès de l'Etat et de nos partenaires

Cette phase, composée de trois étapes peut prendre du temps (entre 20 et 25 jours). 

  • Vérifier si la structure est inscrite au Répertoire des entreprises du Canton de Genève (REG) et possède un Numéro d’identification des entreprises (IDE).

  • Si non, la demande d'inscription se fait auprès du Registre des entreprises et établissements (REE)
  • Créer un compte e-démarches de l’Etat de Genève

Nous vous recommandons de les initier au plus vite et dans tous les cas au plus tard un mois avant le délai.

Phase 2: se créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève 

Une fois que vous être enregistré-e auprès des partenaires ci-dessus, vous pouvez vous créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève. Cette étape est courte et facile.

Phase 3: déposer une demande d’allocation

Une fois votre compte créé sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève, vous pouvez effectuer la demande de soutien en ligne en joignant une copie du contrat d’apprentissage approuvé (timbre officiel) par l’Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC).

Quel est le délai de dépôt des demandes?

Pour chaque nouvel engagement dans l’année civile en cours, les demandes d’allocation doivent parvenir au secrétariat du Fonds entre le 1er janvier et le 1er novembre de l’année en cours, dernier délai.

Un contrat d’apprentissage débuté une autre année que l’année civile en cours ne peut pas donner lieu au versement d’une allocation.

Article modifié le 02.07.2024 à 09:30