Faire une demande d’allocation financière au Fonds d’apprentissage

Qui peut bénéficier du Fonds d’apprentissage?

Pour obtenir une allocation financière dans le cadre du Fonds, est éligible l'entreprise:

• qui a engagé dans l'année civile en cours un-e nouvel-le apprenti-e;
• dont le siège (ou l'une de ses succursales), et la place d'apprentissage, sont établis sur le territoire de la ville de Genève;

qui respecte les conditions de travail et celles relatives au contrat d'apprentissage requises par les législations fédérales et cantonales.

Comment effectuer cette démarche

La Ville de Genève a mis en place un nouveau portail digital permettant aux subventionné-e-s de créer leur propre espace et de soumettre un dossier 100% en ligne.

Phase 1: s'enregistrer auprès de l'Etat et de nos partenaires

Cette phase, composée de trois étapes peut prendre du temps (entre 20 et 25 jours). 

• Vérifier si la structure est inscrite au Répertoire des entreprises du Canton de Genève (REG) et possède un Numéro d’identification des entreprises (IDE).
• 
  Si non, la demande d'inscription se fait auprès du Registre des entreprises et établissements (REE)
• Créer un compte e-démarches de l’Etat de Genève

Nous vous recommandons de les initier au plus vite et dans tous les cas au plus tard un mois avant le délai.

Phase 2: se créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève 

Une fois que vous être enregistré-e auprès des partenaires ci-dessus, vous pouvez vous créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève. Cette étape est courte et facile.

Phase 3: déposer une demande d’allocation

Une fois votre compte créé sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève, vous pouvez effectuer la demande de soutien en ligne en joignant une copie du contrat d’apprentissage approuvé (timbre officiel) par l’Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC).

Quel est le délai de dépôt des demandes?

Pour chaque nouvel engagement dans l’année civile en cours, les demandes d’allocation doivent parvenir au secrétariat du Fonds entre le 1er janvier et le 1er novembre de l’année en cours, dernier délai.

Un contrat d’apprentissage débuté une autre année que l’année civile en cours ne peut pas donner lieu au versement d’une allocation.