Demander une permission pour un ancrage dans le terrain

Tout ancrage nécessite 2 autorisations distinctes:

• une permission d’utilisation accrue du domaine public, délivrée par la Ville de Genève;
• une autorisation de construire, délivrée par le canton (autorisation de construire - OAC).

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible d'effectuer un ancrage sous le domaine public.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

• un plan de situation;
• plan(s) côtés;
• un bref descriptif des travaux, accompagné d’un descriptif précis et détaillé de l’ancrage (dimensions, etc.);
• le(s) plan(s) d’un-e ingénieur-e civil-e.

Le formulaire doit être contresigné par l’ingénieur-e civil-e.

Toutes les rubriques du formulaire doivent impérativement être renseignées. Il faut notamment indiquer les coordonnées de toutes les personnes concernées: requérant-e, responsable, propriétaire et mandataire. S’il s’agit d’une seule et même personne, les coordonnées doivent quand même être répétées dans chaque rubrique.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez: 

• télécharger le formulaire de demande d'ouverture de fouilles, conduites, ancrages et installations analogues, cassis ou abaissements de trottoir ci-dessous. 
• l'imprimer, 
• le remplir, 
• le retourner en 2 exemplaires au Service de l’espace public ou directement le transmettre par courriel à: @email.