Cette démarche permet de demander une emprise sur le domaine public nécessaire à la réalisation d’une livraison spéciale.
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Selon le type d'occupation, une livraison spéciale nécessite une autorisation d'utilisation accrue de l'espace public délivrée par la Ville de Genève.
Les directives de signalisation doivent être demandées au canton ou au Service de l'aménagement, du génie civil et de la mobilité.
L'autorisation délivrée par la Ville de Genève concerne l'utilisation de l'espace public à des fins d'installation ou d'entreposage de tout élément lié à une occupation temporaire dans une zone prédéfinie: véhicules utilitaires légers, poids lourds, engins de levage, etc.
A qui s'adresse cette démarche?
Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale souhaitant utiliser l'espace public pour effectuer une livraison spéciale.
Quand dois-je déposer ma demande?
La demande doit être introduite au moins 10 jours ouvrables avant le début de l'activité.
Toutes les rubriques du formulaire doivent être complétées. Il faut notamment indiquer les coordonnées de toutes les personnes concernées, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. S'il s'agit d'une seule et même personne, les coordonnées doivent néanmoins être indiquées dans chaque section.
Comment effectuer cette démarche?
Vous devez faire une demande via la plateforme des démarches en ligne. Pour toutes questions, vous pouvez envoyer un E-mail à @email
Demander une autorisation d'utilisation de l'espace public pour effectuer un déménagement
- Durée: environ 5 minutes
Contact
Service de l'espace public - Occupations ponctuelles
29 Boulevard Helvétique
1207
Genève
Suisse
Tél. +41 22 418 61 00
Fax. +41 22 418 61 01
Article modifié le 20.08.2024 à 14:04