Cette démarche permet de demander une emprise sur le domaine public nécessaires à l'installation d'un chantier.
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L’installation d’un chantier nécessite, en fonction du type de travaux:
- une permission d’utilisation accrue du domaine public, délivrée par la Ville de Genève;
- une autorisation de construire dépendante de la nature des travaux, délivrée par le canton (autorisation de construire - OAC).
Si le chantier nécessite une emprise sur l'espace public, des directives de signalisation devront être sollicitées auprès de:
- L'Office cantonal des transports pour les mesures de circulation, délivrées par le canton ou le service de l'aménagement, du génie civil et de la mobilité.
La permission délivrée par la Ville de Genève concerne l’utilisation du domaine public pour y installer ou entreposer tout élément lié à un chantier dans une zone prédéfinie: échafaudages, bennes, sapines, etc.
A qui s'adresse cette démarche?
Cette démarche s'adresse à toute personne physique ou morale susceptible d'installer un chantier sur le domaine public.
Quand dois-je déposer ma demande?
La demande doit être déposée au minimum 10 jours ouvrables avant le début de l'occupation pour les chantiers standard incluant des travaux spéciaux tels que fouilles, ancrages, etc., la demande doit être transmise 4 semaines avant.
Toutes les rubriques du formulaire doivent impérativement être renseignées. Il faut notamment indiquer les coordonnées de toutes les personnes concernées: maître d'ouvrage, mandataire et entreprise. S’il s’agit d’une seule et même personne, les coordonnées doivent quand même être mentionnées dans chaque rubrique.
Comment effectuer cette démarche?
Vous devez:
- télécharger le formulaire de demande d'installation de chantiers et installations analogues ci-dessous,
- le remplir,
- le retourner au Service de l’espace public par courriel: chantiers.sep@geneve.ch ou en 2 exemplaires par courrier postal.
Contact
Service de l'espace public
Chantiers
Boulevard Helvétique 29
1207
Genève
Suisse
Par courrier
Case postale
1211
Genève 3
Article modifié le 12.09.2024 à 10:14