Demande de soutien au programme G'innove

Appel à projets G'innove - Prochain délai le 27 octobre 2024 (minuit), pour un financement dès février 2025 en cas de réponse positive. 
Nota bene: le nouveau portail de demandes en ligne nécessite de créer son espace partenaire en amont, ce qui peut prendre environ un mois avant de pouvoir déposer sa demande G'innove.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse premièrement aux: 

• associations,
• organisations,
• fondations,
• coopératives.

Dans certains cas, les personnes physiques (raisons individuelles) et les entreprises peuvent aussi postuler, à condition que le projet:

• soit d'utilité publique,
• ne puisse pas être financé autrement;
• ne crée pas de situation de concurrence déloyale.

Afin de favoriser les démarches pluridisciplinaires et la co-création, la Ville encourage les collaborations entre différents partenaires publics et privés.

A noter: les services de la Ville de Genève peuvent aussi soumettre une demande de financement auprès de G'innove, mais la procédure est légèrement différente: merci de prendre contact par courriel à l'adresse @email.

Qu'est-ce que G'innove?

G’innove est le programme d’encouragement à l’innovation sociétale de la Ville de Genève. Il est destiné à apporter un soutien financier, limité dans le temps, à des projets novateurs. Il est basé sur le Règlement LC21181 (téléchargeable en bas de page). Suivant le projet, le soutien financier peut prendre la forme d'une subvention ou d'un mandat. Dans le cas des subventions, le soutien est également soumis au Règlement LC21195, (téléchargeable en bas de page). L'attribution de mandats dans le cadre de G'innove (à des personnes physiques, à des associations, à des fondations ou à des entreprises) n'est pas soumis au Règlement LC21195, mais peut être soumis à d'autres contraintes légales, notamment, dans certains cas, la TVA.

Comment effectuer cette démarche?

La Ville de Genève a mis en place un nouveau portail digital permettant aux subventionné-e-s de créer leur propre espace et de soumettre un dossier 100% en ligne.

Phase 1: s'enregistrer auprès de l'Etat et de nos partenaires

Cette phase, composée de trois étapes peut prendre du temps (entre 20 et 25 jours). 

• Vérifier si la structure est inscrite au Répertoire des entreprises du Canton de Genève (REG) et possède un Numéro d’identification des entreprises (IDE)
• Si non, la demande d'inscription se fait auprès du Registre des entreprises et établissements (REE)
• Créer un compte e-démarches de l’Etat de Genève

Nous vous recommandons de les initier au plus vite et dans tous les cas au plus tard un mois avant le délai.

Phase 2: se créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève 

Une fois que vous être enregistré-e auprès des partenaires ci-dessus, vous pouvez vous créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève. Cette étape est courte et facile.

Phase 3: déposer une demande de soutien

Une fois votre compte créé sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève, vous pouvez effectuer la demande de soutien en ligne, comprenant les documents ci-dessous:

• Document Dispositions d'octroi scanné et signé (téléchargeable en bas de page);
• Lettre de motivation;
• Descriptif détaillé du projet;
• Bref CV des responsables du projet;
• Budget détaillé du projet (toutes les demandes de subventions en cours doivent être listées, même si elles sont sans réponse). Si le projet est pluriannuel, il faut décliner le budget sur plusieurs années. Un soutien de G'innove est possible 2 ou 3 années de suite;
• Statuts de l’organisme;
• Liste des membres du comité ou du conseil;
• Dernier rapport d'activités et/ou rapport annuel;
• Comptes annuels du dernier exercice;
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
• Rapport de révision des comptes (se référer à l'annexe 1 du Règlement LC 21 195);
• Descriptif du système de contrôle interne (si demande > CHF 49'999);
• Devis correspondant à l’acquisition demandée d’une prestation ou d’un bien si pertinent;
• Extrait du registre du commerce (pour les entreprises).

Si vous ne possédez pas certaines de ces annexes, merci de nous le mentionner et de nous en expliquer la raison (structure en cours de création par exemple). N’hésitez pas à consulter le secrétariat de G’innove en cas de questions.

Comment votre dossier sera-t-il traité?

Toutes les demandes reçues font l’objet d’un accusé de réception. Dans un premier temps, les dossiers sont évalués par le secrétariat de G'innove, en s'appuyant sur des expertises internes et externes à l’administration. Une première sélection de projets est faite et les projets retenus sont présentés à la Délégation à l'innovation sociétale, composée de trois membres du Conseil administratif. La Délégation se réunit deux fois par année et décide d’octroyer ou non un soutien aux projets présentés. Cette décision est ensuite soumise au Conseil administratif dans son ensemble pour validation. Les informations contenues dans le dossier soumis sont traitées de manière confidentielle.

Quels sont les critères d’évaluation des projets?

G’innove octroie un soutien financier, limité dans le temps, pour soutenir le démarrage, la transformation, ou l’évolution d’un projet innovant. Celui-ci est évalué notamment sous l’angle des critères suivants; les trois premiers critères sont particulièrement importants pour déterminer si un projet devrait faire partie du programme G'innove, ou pas:

• innovation: en quoi ce projet est-il nouveau pour l’administration ou la ville de Genève? Quelles sont les pratiques existantes dans le domaine concerné? Cette innovation est-elle déjà expérimentée ailleurs?
• bénéfice sociétal attendu: quels sont les bénéfices du projet au niveau économique, social, culturel et/ou environnemental? 
• ancrage local: est-ce que le projet se déploie sur le territoire municipal? Est-il au bénéfice de la population de la Ville de Genève? (nota bene: si le projet est plus large que la Ville de Genève, G'innove ne pourra financer qu'une partie du projet, pas la totalité)
• complémentarité: comment ce projet s’articule-t-il avec l’existant?
• amélioration des pratiques administratives: dans quelle mesure le projet vise-t-il une adaptation ou une transformation des pratiques administratives? En quoi le projet répond-il à un objectif prioritaire pour la législature?
• pluridisciplinarité: dans quelle mesure le projet favorise-t-il le décloisonnement, les collaborations, l’action collective?
• qualité de la gestion: évaluation de la qualité du dossier (présentation, plan financier, expérience des porteurs et porteuses du projet, etc.
• financement: analyse du budget, du plan financier, des différentes sources de financement, des comptes.
• viabilité et perspectives: comment le projet sera-t-il financé après G’innove? Quelles sont les perspectives de développement?

Le terme «notamment» signale que l’importance des différents critères peut varier en fonction des projets.

Documents à fournir après l'octroi de la subvention

Les documents ci-dessous doivent être fournis après l'octroi de la subvention, au plus tard six mois après la fin de l'exercice comptable ou du projet:

• comptes détaillés du projet soutenu et/ou comptes annuels de l'exercice concerné, avec budget de l'exercice correspondant;
• rapport de révision;
• rapport d'activité du projet et/ou rapport d'activité annuel de l'association.