Les procédures de soumissions sont régies par les réglementations des ouvertures de marchés publics en matière de construction.
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Les soumissions publiques et les concours publics (en procédure ouverte ou sélective) sont tous publiés sur le site web de la Feuille d’avis officielle du canton de Genève (FAO) .
A qui s'adresse cette démarche?
L’unité soumissions renseigne les entreprises ou mandataires sur les marchés publics du Département des constructions et de l’aménagement.
Quelles sont les conditions?
L'unité soumissions informe notamment les soumissionnaires de la législation en vigueur.
A ce titre il est rappelé qu’un contrôle très strict est effectué pour tous les soumissionnaires selon l’article 32 L du règlement cantonal sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 (L 6 05.01).
Comment effectuer cette démarche?
Vous trouverez la législation en vigueur et les documents relatifs aux marchés publics sur le site web Simap .
Contact
Unité soumissions
4 Rue de l'Hôtel-de-Ville
1204
Genève
Suisse
Tél. + 41 22 418 20 52
Article modifié le 06.03.2024 à 17:00