Demander une permission pour installer une terrasse à l'année

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse à toute personne physique susceptible d'exploiter une terrasse à l'année.

Quels sont les documents à joindre?

Votre dossier doit être accompagné des documents suivants:

• un plan de situation à l’échelle 1/50 indiquant les dimensions et l’aménagement de la terrasse;
• un descriptif de tous les éléments composant la terrasse;
• un plan de détail pour des éléments tels que podium, barrière, etc.;
• une copie du bail à loyer;
• une copie de l'autorisation d'exploiter l'établissement concerné, délivrée par le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Les terrasses à l'année sont autorisées du 1^er janvier au 31 décembre, c’est-à-dire pour 12 mois. La permission est automatiquement renouvelée chaque année s’il n’y a pas de modification de la terrasse ou de titulaire de l'autorisation d'exploiter l'établissement. Il n’y a donc pas besoin de présenter une nouvelle demande chaque année.

Comment effectuer cette démarche?

Vous devez télécharger le formulaire de demande d'exploitation de terrasse ci-dessous, l'imprimer, le remplir et le retourner au Service de l’espace public.