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Le Conseil administratif appelle à accepter l’extension de la norme pénale anti-raciste aux discriminations en raison de l’orientation sexuelle

Le 9 février prochain, le peuple suisse sera amené à se prononcer sur l’extension de l’article 261bis du Code pénal aux discriminations en raison de l’orientation sexuelle. Fidèle à ses engagements de longue date contre l’homophobie et la transphobie, le Conseil administratif appelle à accepter cette modification de la législation fédérale, qu’il juge essentielle.

Texte

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes et queers (LGBTIQ) sont, plus que d’autres, l’objet de rejet, de discriminations et de violences. Dans le cadre scolaire, professionnel ou familial, lors d’activités sportives et de loisirs, dans la rue, sur Internet, elles doivent encore souvent faire face aux moqueries, à la mise à l’écart, au mépris, aux violences verbales et physiques. Il est donc indispensable de les protéger spécifiquement. L’extension de la norme pénale anti-raciste à l’homophobie va dans ce sens. Elle est nécessaire à l’instauration d’un meilleur respect des personnes LGBTIQ.

Combler un vide juridique

La Suisse est régulièrement condamnée par la Commission des droits de l’homme des Nations unies pour n’avoir toujours pas adapté sa législation afin de protéger spécifiquement les minorités sexuelles et de genre. Il est primordial que Genève, siège du Conseil des droits de l’homme, capitale mondiale des droits humains, soutienne cette modification de la législation fédérale. Cela est d’autant plus important que la Constitution genevoise, acceptée par le peuple le 14 octobre 2012, interdit déjà formellement et explicitement toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

La liberté d’expression n’est pas menacée

Dans les pays européens qui ont adopté des textes similaires, la liberté d’expression n’a pas été menacée. Les débats et les opinions critiques restent évidemment possibles, pour autant que la dignité humaine soit respectée. Le Conseil administratif tient à rappeler que, pas plus que le racisme, la haine homophobe n’est une opinion. Les injures, l’incitation à la haine, ont des conséquences graves sur les personnes LGBTIQ et leur entourage. Elles n’ont pas leur place dans le débat public.

Poursuivre en parallèle le travail de sensibilisation

La modification de l’article 261bis ne mettra pas, seule, fin à l’homophobie. Un travail de sensibilisation et de prévention restera nécessaire pour changer durablement les mentalités. La Ville de Genève s’y emploie depuis de nombreuses années et entend bien maintenir ses efforts. Pour autant, l’extension de la norme pénale enverra un message fort pour dire que la haine homophobe n’est pas tolérable dans notre société, et qu’elle ne sera plus tolérée. Elle permettra également d’établir enfin des statistiques officielles de la violence homophobe, absolument nécessaires au travail de prévention.

Dans la perspective d’une société plus durable, qui respecte l’ensemble de ses composantes, dans l’intérêt de la Suisse et du peuple suisse, le Conseil administratif de la Ville de Genève appelle à voter OUI le 9 février 2020.

Contact

Anne Bonvin Bonfanti

Département des finances et du logement

Conseillère de direction

5, rue de l'Hôtel-de-Ville

1204

Genève

Suisse

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Article modifié le 30.01.2020 à 09:08