Petite enfance: exonérations des frais de garde en raison du Covid-19

Avec la recrudescence de la pandémie, le manque de personnel en capacité d'assumer la mission d'accueil a contraint certaines institutions de la petite enfance à des réductions d'horaire et/ou à la fermeture de certains groupes d'enfants pendant un à quelques jours. La Ville de Genève a décidé de reconduire la mesure instaurée ce printemps au cours de la première vague: les prestations non délivrées suite à la fermeture d'un groupe ou à une réduction des horaires d’ouverture ne seront pas facturées depuis la reprise estivale.

Afin de minimiser les fermetures de groupes et réductions d’horaires, la Ville demande aux structures d'accueil de ne pas facturer les jours pendant lesquels les parents auront décidé de garder leurs enfants à domicile. Les familles sont autorisées à suspendre temporairement leur contrat avec l'institution d'accueil. Cette mesure concerne les parents qui ne peuvent pas travailler, suite à une décision d'autorité. Elle a pour but de soulager financièrement les familles qui subissent des pertes de revenus en raison de la fermeture de certains secteurs d'activité décidée par l'autorité cantonale le 2 novembre 2020. La durée de cette mesure est conditionnée aux futures décisions de l'autorité cantonale.

La Ville de Genève a décidé de prolonger jusqu’au 22 mars ces mesures afin de minimiser les conséquences financières de la crise sanitaire pour les familles empêchées de travailler. La  facturation  reste  suspendue pour  les  jours  pendant  lesquels  les  parents  gardent  leurs enfants  à  domicile,  suite  aux  décisions  prises  par  les  autorités. Au  surplus,  les  structures d’accueil  qui  doivent  réduire  momentanément  leurs  horaires  d’ouverture  par  manque  de personnel continuent d’ajuster leur facturation en conséquence.

Grâce à l'engagement et au professionnalisme du personnel, des responsables de structures, des comités associatifs et du Service de la petite enfance, toutes les dispositions sont prises pour assurer les meilleures conditions d'accueil et garantir la délivrance de cette prestation essentielle pour de nombreuses familles.

Contact

Manuelle Pasquali de Weck

Direction du département de la cohésion sociale et de la solidarité (DCSS)

Conseillère personnelle

Por. +41 79 446 40 13

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Article modifié le 23.10.2023 à 15:27