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Commander un certificat de partenariat

Cette démarche en ligne permet d’obtenir un certificat de partenariat. Ce document atteste de l'engagement des partenaires auprès des autorités suisses. L’acte de partenariat est délivré si un des deux partenaires doit faire reconnaître le partenariat auprès d’un Etat étranger.

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Pour effectuer cette démarche, vous devez avoir à disposition l'une des trois cartes de paiement ci-dessous.

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Vous devez avoir aussi une pièce d'identité (suisse ou étrangère) scannée au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.

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Quels sont les tarifs et conditions?

L’émolument est de Fr. 40.– auquel s’ajoutent les frais de port.

Quels sont les documents à joindre?

Vous aurez besoin des documents suivants:

  • copie numérique de votre pièce d'identité officielle (au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo);
  • adresse pour l'envoi;
  • si la commande n’est pas pour vous, une copie de la pièce d’identité d’un ayant droit et d’une procuration est nécessaire;
  • la procuration n'est pas nécessaire si un parent passe commande pour un enfant mineur.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

Un délai de 5 jours ouvrables est nécessaire.

Comment effectuer cette démarche?

La démarche peut se faire en effectuant une commande en ligne ou aux guichets de l’Office de l’état civil du lieu d’origine et du lieu d'enregistrement, sur présentation d’une pièce d’identité.

Bloc de lancement de la démarche en ligne

Comment effectuer cette démarche ? En ligne.

Durée: env. 5 min. Moyens de paiement: carte Postfinance et cartes de crédit. N'oubliez pas d'avoir à portée de main les informations nécessaires (voir le paragraphe ci-dessus «quels sont les documents à joindre?»)

Contact

Service de l'état civil

37 Rue de la Mairie

1207

Genève

Suisse

Tél. +41224186650

Fax. +41224186651

Courriel

Service de l'état civil

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Article modifié le 02.02.2020 à 17:54