Effectuer une demande financière afin de rémunérer la participation des employé-es à une formation sur la prévention et la lutte contre les atteintes à la personnalité

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse aux structures culturelles actives et/ou domiciliées à Genève, qui souhaitent faire suivre à leurs employé-e-s une formation sur les atteintes à la personnalité. Les structures postulant doivent avoir une représentation/activité publique prévue, pendant l’année en cours, sur le territoire de la Ville de Genève.

A noter que les structures dont le budget annuel de fonctionnement est déjà subventionné par la Ville de Genève sont exclues de ce dispositif.   

Quels sont les délais à respecter?

Nous recevons et traitons les demandes de soutien au fur et à mesure de leur réception et ce toute l'année, dans la mesure du budget disponible. 

Combien de temps prend le traitement d'une demande?

Le traitement d'une demande de subvention prend en règle générale environ deux semaines. Ce temps peut être prolongé si des clarifications sont nécessaires, il est donc important de fournir l'ensemble de la documentation demandée dans les conditions d'octroi.

Comment effectuer cette démarche?

Faire parvenir un dossier complet en version pdf uniquement, comprenant les documents ci-dessous:

• Une lettre de motivation (maximum 1 page);
• le formulaire de demande de subvention pour la rémunération des employé-es participant à une formation sur les atteintes à la personnalité (figurant au bas de cette page);
• un budget prévisionnel de financement de la formation et un devis du mandataire choisi pour donner la formation;
• les statuts de l'organisme;
• la liste des membres du Comité ou du Conseil et des employé-es (CDD et CDI);
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
• le rapport d’activité de l'année précédente;
• les comptes d’exploitation et bilan vérifiés de l'année précédente;
• la copie de contrat ou d’attestation d’affiliation à une institution de prévoyance ou 3e pilier (si l'organisme est soumis à cette obligation);
• les dispositions générales de la Ville de Genève lors de l'octroi d'une subvention signées (figurant au bas de cette page);
• un document mentionnant les coordonnées de paiement.

Envoi du dossier

Le dossier en version pdf est à envoyer à l’adresse suivante: subventions.sec@ville-ge.ch.

Comment le dossier est-il suivi?

Les subventions sont attribuées après examen des dossiers par une commission interne. Les réponses – positives ou négatives – sont transmises par écrit uniquement, sans indication de motifs.

Composition de la commission

La commission est constituée des conseillers culturels et des conseillères culturelles du service, soit Carole Rigaut, Coré Cathoud, Eve-Anouk Jebejian et Sophie Sallin, ainsi que Jakob Graf.

Cora Beausoleil, en charge de la politique de prévention des atteintes à la personnalité au SEC, participe également à cette commission.

Quelles sont les obligations?

Une subvention est valable uniquement pour les activités convenues. Elle doit être restituée, en tout ou partie, si ces activités ne sont pas menées à terme. Elle ne peut être cédée à un tiers.

Dès l'achèvement de la formation, le ou la bénéficiaire remettra un court rapport – maximum 1 page A4 - du suivi de la formation, son déroulement, son intérêt pour la structure, les dates, la liste ainsi que la fonction et le taux d’activité des employé-es y ayant participé.