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Interroge a répondu à la question "Est-ce que les voitures de police ont le droit d’emprunter les voies de tram sans utiliser le gyrophare pour éviter d’être bloqué dans le trafic ?"
La réponse a été mise à jour le 30 juillet 2021.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
L’article Police, pompiers et ambulances autorisés sur les voies de bus, paru le 23 juillet 2015 dans la Tribune de Genève, nous apprend qu'« A compter du 1er août [2015], les véhicules dits "prioritaires" pourront, hors urgence, emprunter les couloirs TPG. [...]
Le Conseil d'Etat a fixé au 1er août [2015] l’entrée en vigueur de la loi du 16 avril 2015 modifiant la Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR).
Le texte prévoit que les véhicules de transport sanitaire pourront, en dehors des courses urgentes lors desquelles ils sont prioritaires, emprunter les voies de bus munies du marquage "Taxi". La police et les services du feu auront, quant à eux, accès à l'ensemble des couloirs de bus. […]
"Auparavant, ces véhicules étaient intégrés au trafic comme n'importe quel véhicule particulier, sans aucune possibilité d'emprunter une voie plus rapide, à la différence notamment des taxis et des transports professionnels de personnes handicapées", rappelle le Conseil d'Etat.
Cette décision fait écho au projet de loi n° 11324, déposé en novembre 2013 par le Conseil d’Etat. Un projet qui visait notamment à "économiser des dizaines d'heures de travail perdues chaque jour par les policiers, ce qui les empêchait de se consacrer à des tâches de terrain". »
L'article 8B de la LaLCR indique donc ceci :
« Les véhicules sérigraphiés de la police cantonale, des polices municipales, du corps des gardes-frontière et de la police des transports sont autorisés à utiliser les voies réservées aux bus. »
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
