Que sont les zones franches du Pays de Gex et de Savoie du Nord ? Existent-elles toujours et à quoi servaient/servent-elles ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Vous trouverez une définition de la Zone franche sur le site des Ressources de géographie pour les enseignants éduscol :

« Une zone franche est un territoire bénéficiant d'une politique dérogatoire en matière d'économie et plus particulièrement de fiscalité. Concrètement, les entreprises qui s'installent dans une zone franche peuvent bénéficier de réductions douanières, d'avantages fiscaux ou encore de simplifications administratives. Pour François Bost (2007), les zones franches sont l'"expression par excellence de la libéralisation accélérée des échanges depuis le milieu des années 1980, de l’ouverture de la quasi-totalité des pays de la planète à l’économie de marché, ou encore de l’envolée sans précédent du commerce international et des investissements directs étrangers (IDE)." »

Concernant l’historique des zones franches, vous pouvez consulter les articles Les zones franches (1) et Les zones franches (2) disponibles sur le site des Archives d'Etat de Genève (AEG) et qui présentent l’histoire ce celles du Pays de Gex et de la Haute-Savoie :

« En 1815, lors du Traité de Paris, la France cède à la Confédération - contre l'abandon de droits sur Mulhouse - les communes du Pays de Gex nécessaires au désenclavement du Mandement, de la Campagne et de Genthod. De plus, "la ligne des douanes françaises" est reculée sur l'ouest du Jura, laissant en dehors le Pays de Gex.
En 1816, lors du Traité de Turin, le roi de Sardaigne cède à la Confédération les communes permettant le désenclavement de Jussy, en échange de la commune de Saint-Julien. Là aussi, une zone franche est créée, comprenant St-Julien, le Salève et Annemasse. Les zones franches gessiennes et sardes garantissent la libre circulation des denrées et constituent en quelque sorte la "réserve agricole" de Genève. »

L'article Zones franches du Dictionnaire historique de la Suisse (DHS) pourrait également vous intéresser.

Le document Les bornes-frontière de la Commune de Bardonnex : Une leçon de choses de Bernard Comoli, publié en 2017 à l’occasion du 200e anniversaire du Traité de Turin (mars 1816), propose un paragraphe et une carte (p. 16) recensant les zones franches crées lors de la constitution du Canton de Genève.

L’article La géographie des zones franches de Paul Méjean, paru en 1930, donne de précieuses informations sur le sujet également.

La question des zones franches a connu des turbulences et des remises en question. L'article La zone franche pourrait conserver son label suisse, paru dans la Tribune de Genève le 25 avril 2015, nous apprend notamment que :

« Dans le cadre du projet de loi Swissness, les laitiers et maraîchers de France voisine s'étaient mobilisés. "C'est une belle victoire d'étape" commente Luc Barthassat. Le conseiller d'Etat chargé notamment de l'agriculture se réjouit des recommandations formulées par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Dans le cadre de l'examen du projet Swissness, cette dernière préconise en effet certaines modifications. En résumé, les produits issus des zones franches du Pays de Gex et de la Haute-Savoie pourraient continuer à utiliser l'indication de provenance suisse. De quoi rassurer les 68 producteurs laitiers et 9 maraîchers situés dans la bande de 547 km2 juste de l'autre côté de la frontière. Ces derniers s'étaient en effet fortement mobilisés contre le projet d'ordonnance fédérale en consultation. L'objectif de Berne était de définir des critères plus stricts pour qu'un produit puisse bénéficier du label suisse. La particularité des zones franches n'étant alors pas prise en compte. »

Concernant la situation actuelle liée à la zone franche, l'article d'Ian Hamel Les zones franches, filles de Waterloo paru en juin 2014 rappelle :

« En 1992, si la Suisse avait voté en faveur de son entrée dans l'Espace économique européen, les zones franches n'auraient plus été qu'un souvenir. Les Gessiens bénéficient d'un autre (tout petit) avantage : ils peuvent acheter en franchise de droits de douane des produits suisses, mais aussi extracommunautaires. Par exemple, une voiture japonaise. Mais, attention, ils ne peuvent ensuite la revendre qu'à d'autres "zoniens". Idem pour une entreprise qui aurait l'idée de s'installer dans le pays de Gex : les produits non communautaires seront taxés... 20 kilomètres plus loin ! Bref, seuls les derniers agriculteurs profitent encore du statut, ceux qui n'ont pas vendu leurs terres à des promoteurs immobiliers. »

L’article Les zones franches franco-suisses : un héritage de 1815 toujours vivant, paru le 13 octobre 2017 sur le site de la Fondation KPMG, fait un état des lieux :

« Le principe de ces zones franches est simple : elles sont, sur le plan fiscal, assimilées à des territoires sous souveraineté helvétique. Il n’y a pas de contrôles douaniers entre ces zones et la Suisse. Les bureaux de douane sont établis à la frontière entre ces zones franches et la France d’une part, le royaume de Sardaigne d’autre part.
[…] les agriculteurs du pays de Gex peuvent utiliser le label suisse et livrer aux halles de Genève en franchise de taxe, dans des camions japonais qui leur ont coûté environ 6% de moins qu’ailleurs en France ! »

L’article La zone franche : du gagnant-gagnant entre Genève et les producteurs français, paru le 2 décembre 2021 sur le site du journal Le Messager, explique :

 « C’est une forme de tourisme commercial méconnue du plus grand nombre. Des familles et entreprises suisses se fournissent chez les producteurs français de la zone franche, un secteur limitrophe de Genève où ces derniers peuvent bénéficier d’avantages fiscaux dans l’importation de matières. »

L’Agence de développement économique du Pays de Gex et du Bassin bellegardien propose un texte intitulé Zone franche du Pays de Gex qui donne des informations sur les entreprises implantées en zone franche du Pays de Gex.

Enfin, la page Vous voulez connaître vos obligations vis-à-vis des douanes françaises du site du Préfet de la Haute-Savoie précise les franchises applicables aux frontaliers et travailleurs frontaliers ainsi que les formalités de dédouanement à l’importation d’un véhicule suisse auprès de la douane française. Dans ce dernier point, il est noté que « Vous pouvez être exonéré des droits de douane à condition de présenter un justificatif douanier de l’origine communautaire ou si vous résidez en zone franche pays de Gex ou Haute-Savoie. »

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève

Pour www.interroge.ch