J'ai prêté de l'argent à un ami qui vit aujourd'hui à l'étranger. Comment puis-je faire pour le récupérer ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Lorsqu'on prête de l'argent, il est conseillé de rédiger une lettre de reconnaissance de dette. Un contrat dans lequel vous indiquerez les modalités de remboursement (montants, échéances, taux d’intérêt).

Concernant les actions possibles en cas de non-respect du délai de remboursement, l’avocat Pascal Rytz explique dans l’article Comment récupérer l'argent prêté ?, paru le 13 septembre 2015 dans la Tribune de Genève, que « Toute personne qui s’estime créancière d’autrui a la possibilité de lui faire notifier un commandement de payer en s’adressant à l’Office des poursuites et faillites [aujourd’hui l’Office cantonal des poursuites (OCP)]. Le débiteur peut cependant facilement y former opposition s’il n’estime pas devoir la somme d’argent qui lui est réclamée […].

En cas d’opposition, il incombe au créancier d’engager les démarches nécessaires pour faire prononcer sa mainlevée ; s’il ne dispose pas d’une reconnaissance de dette écrite ou d’un jugement en sa faveur, il doit saisir le juge d’une demande en paiement, c’est-à-dire une "action en reconnaissance de dette" selon l’article 79 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes, afin de faire condamner son débiteur à lui verser le montant poursuivi.

Dans le cadre de cette procédure judiciaire, l’article 8 du Code civil suisse met à la charge du créancier l’obligation de prouver les faits sur lesquels il fonde ses prétentions. Les moyens de preuve sont définis par le Code de procédure civile fédérale […].
Vous disposez d’un avis de retrait bancaire et de témoins que vous avez informés de l’utilisation que vous comptiez faire de cet argent : si le juge s’estime convaincu par ces indices et par vos explications, il condamnera votre débiteur à vous rembourser la somme que vous lui réclamerez à l’échéance du prêt et votre poursuite pourra ainsi continuer par une saisie ou une faillite si aucun paiement n’intervient d’ici là. »

Sur les pages Poursuites du site du Canton de Genève, vous trouverez sur la page 2. Remplir une réquisition de poursuite, la procédure à suivre au cas où votre débiteur ne vous rembourse pas spontanément.

Par contre, vous nous indiquez que votre débiteur vit à l’étranger et là, ça complique les choses.

Voici ce qu'indique la page Réquisition de poursuite: un moyen efficace d’être payé du Portail PME de la Confédération à ce sujet :

« Poursuites à l’étranger

Les moyens de recours en Suisse ne permettent pas d’engager des poursuites à l’encontre de débiteurs à l’étranger. Il faut pour ce faire employer les moyens de recours du pays en question, sauf si:

- Le débiteur a élu domicile en Suisse ou possède un établissement en Suisse (société, bureaux, etc.) et que la dette a un rapport avec celui-ci (art. 50 LP);
- La dette est garantie par un gage mobilier ou par une hypothèque qui se trouve en Suisse (art. 51 LP);
- Le débiteur possède des biens en Suisse. Il est alors possible de les faire séquestrer (art. 52 et 271 LP).

Dans tous les cas, il faut que la dette ait un lien suffisant avec la Suisse.

Une fois la poursuite lancée, le commandement de payer est envoyé à l’étranger par l’office des poursuites compétent.

Conseils

Les créanciers souhaitant mener une requête en poursuite doivent garder au moins deux éléments à l’esprit:

- En cas d’opposition du débiteur à un commandement de payer, il convient de se demander si la démarche mérite bien les efforts qui devront être consentis. La somme réclamée est-elle suffisamment élevée pour continuer la procédure et le créancier dispose-t-il d’éléments solides (un contrat écrit plutôt qu’oral par exemple) ?
- Autre point à retenir: les offices des poursuites n’entreprennent jamais de démarches eux-mêmes et doivent toujours être saisis. Il revient au créancier d’engager lui-même chaque phase de la procédure. »

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch

Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève