Combien d'argent puis-je conserver sur mon compte en banque quand je suis en EMS ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Le Canton de Vaud a publié une série de Mémentos sur l'hébergement en EMS. Le n° 4 paru en 2021 et intitulé J’entre en EMS, est-ce qu’on va me prendre toute ma fortune ? apporte des informations pouvant vous être utiles. On peut notamment lire ceci en introduction :

« L’entrée en EMS (établissement médico-social) entraîne de nouvelles charges financières importantes. S’interroger alors sur l’utilisation de sa fortune est parfaitement légitime. En cas d’hébergement médico-social, ni l’Etat, ni l’EMS ne va vous "prendre" votre fortune. Vous allez par contre devoir l’utiliser pour participer aux coûts de vos frais de pension. De quelle fortune pouvez-vous toujours disposer ? Dans quelle situation pouvez-vous prétendre à une aide des régimes sociaux ? Avez-vous eu raison d’être une fourmi plutôt qu’une cigale ? Le Mémento N°4 répond à toutes ces questions et à bien d’autres encore »

A la première question – « Comment va évoluer votre fortune en cas d’hébergement médico-social ? » - nous pouvons lire ceci :

« Pour faire face à leurs frais de pension, 8 résidents sur 10 sollicitent les Prestations complémentaires PC AVS/AI. Les services des PC AVS/AI appliquent une "franchise" de fortune [...]. Cela signifie que ces montants sont laissés entièrement à disposition des bénéficiaires. Même si vous disposez d’une fortune supérieure à ces limites, peut-être auriez-vous droit à une PC AVS/AI […]. »

En fin de réponse à cette question nous pouvons encore lire ceci :

« Lorsque votre fortune aura diminué au point d’atteindre la franchise [...] et si vos charges le nécessitent, vous aurez en principe droit à une PC AVS/AI complète qui vous permettra de faire face à l’entier de vos dépenses sans avoir besoin de puiser dans cette franchise de fortune. »

Ces informations sont valables pour toute la Suisse. Voici néanmoins les informations pour Genève. La page Financement d'un séjour en EMS sur le site du Canton de Genève indique ceci :

« Est à la charge du résident la participation au coût des soins de 8 Frs par jour ainsi que le prix de pension facturé par l'EMS sur la base du contrat d'accueil. Selon l'établissement, le prix de pension journalier varie de 192 Frs à 263 Frs. Il englobe les prestations socio-hôtelières (hébergement, restauration, buanderie, services logistiques et techniques, administration et animation socio-culturelle).

Le résident s'acquitte de ces montants au moyen de ses ressources personnelles :

Ses rentes : AVS, allocation pour impotence, LPP, etc.
Le produit de sa fortune : intérêts des comptes bancaires, revenus des titres, etc.
Sa fortune : supérieure à 30'000 F pour une personne seule et 50'000 F pour un couple (montants dès le 1er janvier 2021).
Les personnes dont les ressources sont insuffisantes peuvent s'adresser au service des prestations complémentaires(SPC) pour obtenir une aide financière. »

Vous pouvez également consulter le document J'entre en EMS, comment payer ? édité par le SPC.

Enfin, le fascicule Prestations complémentaires (PC) 2021 : ce qui change publié par le Centre d’information AVS/AI revient sur ces informations aux points 4 à 6. 

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève