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La réponse a été mise à jour le 12 mars 2024.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Sur le site Troisième pilier.ch, la page Est-il avantageux d’avoir plusieurs 3ème piliers ? répond à la question « Y’a-t-il un nombre maximal de 3e pilier autorisé par la loi ? » ainsi :
« En Suisse, aucune loi n’impose un nombre de 3ème pilier à détenir. Si vous décidez d’en souscrire 4 ou 5, c’est tout à fait possible.
La seule limite est le montant du plafond déductible pour le pilier 3a. En effet, pour un 3e pilier lié, il n’est pas possible de verser plus que le plafond déductible. Pour mémoire, voici les plafonds actuels :
– Si vous êtes salarié (soumis au 2e pilier), vous pouvez verser jusqu’à 7’056 CHF par année
– Si vous êtes indépendant et non soumis à un 2e pilier, la limite est à 35’280 CHF par année.
Ce qui veut dire que si vous avez quatre 3e piliers liés par exemple, la somme des 4 versements ne devra pas dépasser 7’056 CHF par année en étant salarié. »
Le site Info troisième pilier répond aussi à une question similaire – « J'ai déjà un troisième pilier, puis-je en avoir plusieurs ? » – ainsi :
« Oui, il est tout à fait possible d’avoir plusieurs 3ème piliers par personnes, toutefois, il n'est pas possible de verser plus que le plafond de déduction fiscale chaque année sur vos 3ème piliers liés (3A). Cependant il n’y a aucun plafond pour le troisième pilier libre (3b). »
Sur le site Troisième pilier.ch, la page Tout savoir sur le 3ème pilier en 2024 précise ceci notamment pour le 3ème pilier libre 3b :
« Vous le savez certainement, le versement sur le 3e pilier lié 3a est soumis à une réglementation très stricte : c’est le Conseil Fédéral qui décide de combien nous pouvons verser au maximum chaque année. […]
Pour le 3ème pilier libre 3b, ce n’est plus l’État qui définit le montant du versement annuel, mais le canton. Ainsi, chaque canton est libre de fixer les montants qu’il souhaite : le montant de la déduction fiscale sera donc différente d’un habitant à l’autre, en fonction de son canton de résidence.
Par exemple, le canton de Genève permet de déduire jusqu’à 2’232 CHF pour une personne célibataire, ou 3’348 CHF pour un couple marié. »
Toujours sur ce site, la page Genève : tout savoir sur le 3ème pilier confirme et complète ces informations.
Pour une réponse définitive, vous pouvez vous adresser à l'Administration fiscale cantonale.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
