En se remariant, l'ex-conjoint perd-il son droit à la pension alimentaire pour son enfant adolescent ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Publié le 30 novembre 2010 sur le site du magazine Bon à savoir, l’article La pension alimentaire au fil du temps est à même de répondre à la question que vous vous posez. Il nous donne les informations suivantes :

« Les contributions d’entretien fixées au divorce ne sont pas immuables. Mais seul un important changement justifie de les modifier. […]

Selon le moment de la séparation, il est toutefois difficile d’anticiper ce qui va se passer quinze ans plus tard! Les montants peuvent donc être modifiés avec, toutefois, l’accord du juge (après un divorce) ou de l’autorité tutélaire (après une séparation). […]

La plupart du temps, c’est le père qui verse une contribution d’entretien à ses enfants et, selon les cas, à son ex-épouse. C’est donc cette configuration que nous allons retenir dans les exemples qui suivent. […]

Madame se remarie – En se remariant, la mère des enfants perd automatiquement son droit à sa contribution. Celle des enfants, en revanche, est maintenue telle quelle. […] »

Et dans le cas où les enfants sont encore aux études «  Les parents sont tenus de financer l’éducation de leur enfant jusqu’à ce qu’il ait terminé sa première formation. Le père doit donc lui verser sa contribution jusqu’à l’obtention du diplôme, même si le jugement de divorce a fixé un délai à l’âge de 25 ans qui correspond à l’arrêt des allocations familiales. Cela, toutefois, à condition que le rejeton achève ses études dans des délais normaux [art. 277 du Code civil suisse (CCS)] et qu’il entretienne de bons rapports avec son père. […] »

Ces informations sont corroborées, textes de loi à l’appui, par l’article Modification ultérieure des contributions proposé par le site Divorce.ch :

« d) Décès / Concubinage / Remariage

En principe et sauf convention contraire, les contributions s’arrêtent automatiquement au décès (de celui qui paie ou de celui qui reçoit), ou en cas de remariage du bénéficiaire de la contribution (Art. 130 CCS et 4A_639/2016). […]

Elles s’arrêtent, en principe, lorsque le (la) bénéficiaire se remarie ou vit en relation stable avec une autre personne (concubinage) (art 130 CCS). […] »

Pour information, la convention dont il est question dans le premier paragraphe de ce qui précède est également abordée au sein du même article. Elle pourrait peut-être vous intéresser :

« a) Exclusion des modifications

Les époux peuvent convenir que la contribution d’entretien sera versée quelle que soit l’évolution de leur situation économique réciproque future.

Aux termes de l’article 127 CCS, les époux peuvent en effet être d’accord d’exclure complètement ou partiellement la modification ultérieure d’une rente fixée d’un commun accord.

Les époux peuvent, par exemple, convenir que Madame recevra de Monsieur CHF XXX tous les mois, quelle que soit l’évolution future, même si elle se remarie. En contrepartie, Madame renonce à la répartition du 2ème pilier de Monsieur (par exemple). […] »

Comme vous pouvez donc le lire, votre convention d'entretien prendra fin en cas de remariage. Par contre, votre remariage ne change rien concernant le versement de la pension alimentaire de votre ex-mari à sa fille.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève
Pour www.interroge.ch