A l'époque, comment prouvait-on son droit de cité communal pour avoir droit à l'assistance ? Les papiers d’identités existaient-ils déjà ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge.

Il ne nous a pas été possible de trouver une réponse claire à la question que vous vous posez. Les quelques documents ci-dessous pourront peut-être vous aider à avancer dans vos recherches.

En date du 18 septembre 2023, nous répondions à la question « Depuis quand y a-t-il des photos dans les passeports ? », où l’on peut lire les informations suivantes données par l’Office fédéral de la police (Fedpol) :

« Avant la Première Guerre mondiale, les cantons étaient habilités à établir les passeports. Or les conditions relatives aux voyages ont été durcies au niveau international suite à la Première Guerre mondiale, ce qui a amené le Conseil fédéral à adopter, le 27 novembre 1915, une ordonnance concernant l'emploi d'un formulaire unique de passeport, applicable dans tout le pays. »

La Commission fédérale des migrations (CFM) mentionne brièvement ce fait sur la page Historique : la nationalité en Suisse : développements :

« Au fil du temps, la nationalité suisse a subi de grandes transformations. Jusque dans les années 1870, elle découlait du droit de cité cantonal. Les personnes qui appartenaient à un canton suisse avaient automatiquement la nationalité suisse. Ce n'est que depuis 1915 qu'a existé un passeport suisse uniforme. […] »

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) consacre une page au Droit international au quotidien, qui nous donne les informations suivantes :

« Aujourd’hui attribut essentiel du porte-monnaie, la carte d’identité ne quitte que rarement son propriétaire. Ce n’a pourtant pas toujours été le cas. Si des laissez-passer permettant le passage de frontières existaient depuis plusieurs siècles, la nécessité de posséder un document officiel d’identité remonte à la Première Guerre mondiale seulement. Les pays européens introduisent le passeport afin d’être en mesure de distinguer leurs nationaux, et de faire des contrôles aux frontières pour des raisons de sécurité. A la fin de la guerre, l’obligation de présenter un passeport aux frontières subsiste. »

L’Association suisse des officiers de l’état civil nous apprend ce qui suit sur sa page dédiée à l’histoire de l’état civil en Suisse  :

« Les premiers enregistrements de l'état civil remontent aux registres tenus par les autorités ecclésiastiques. Ces registres ne donnaient aucun aperçu de la composition d'une famille et des liens familiaux.
De nombreux cantons ont alors introduit des registres supplémentaires consacrés aux ménages, aux bourgeois, etc.
La tenue de ces registres ecclésiastiques a été transférée aux autorités laïques en 1876 suite à l'introduction du mariage civil et à la création des offices de l'état civil. […]
En 1929 et conformément au droit fédéral, des registres des familles ont été introduits dans toute la Suisse et leur tenue a été confiée à l'office de l'état civil des communes d'origine; et ceci jusqu'à l'introduction du registre informatisé de l'état civil (Infostar) dans lequel sont inscrits tous les événements d'état civil concernant les citoyens et les citoyennes. […]
Ces inscriptions dans le registre informatisé de l'état civil servent de base notamment pour :
- […] l'établissement de la preuve du droit de cité et de la nationalité suisse
- la délivrance des papiers d'identité (cartes d'identité et passeports) […] »

Comme on peut le lire, l'office de l'état civil de la commune d'origine établissait la preuve du droit de cité d'une personne. C'était donc, certainement, ce même service qui constatait si une personne était en droit de percevoir une assistance de la commune ou non. La preuve de l'identité était probablement moins importante qu'après les deux guerres mondiales, car les personnes étaient probablement mieux connues des autorités et quittaient moins leurs communes.

L'article Français, vos papiers !, paru en 2010 dans la revue L'Histoire, montre bien la complexité d'établir avec certitude l'identité d'une personne à l'époque : « L'identité sous l'Ancien Régime reposait avant tout sur les relations d'interconnaissance. Elle était attestée par les différents cercles auxquels on appartenait au sein de sa communauté de vie : sa famille, ses voisins, ses compagnons de travail, des groupes qui pouvaient parfois se confondre, notamment dans les campagnes. [...] Dans l'Ancien Régime, il suffisait donc qu'un individu se déplace de quelques dizaines de kilomètres pour devenir un parfait étranger, c'est-à-dire un inconnu : plus personne n'était là pour attester avec certitude de son identité. Les papiers d'identité ont ainsi été inventés pour dissiper ce voile d'étrangeté et pour permettre aux autorités d'attester à distance de l'honorabilité et de l'identité du porteur. »

Jean-Pierre Gutton ajoute ceci au chapitre 4 Du XIXe siècle à l’orée du XXe siècle de son livre Établir l’identité, :

« Dès les registres de volontaires de 1793, figurent nom, prénom, surnom, et, souvent, les noms des parents. S'y ajoutent taille, âge ou date de naissance, origines géographique et sociale. En réalité, la fraude, les faux, sont très nombreux. Sous l'Empire surtout, la fraude a gagné registres d'état civil et passeports. »

L'article Les destinataires de l'assistance publique. L'exemple de deux cantons suisses vers 1890, paru en 2006 dans Genèses, indique qu'en Suisse la situation était similaire qu'en France. On y lit notamment ceci :

« Alors que l’établissement du domicile des Neuchâtelois ressortissants de leur commune pouvait, jusqu’à la fin du XIXe siècle, s’effectuer par simple déclaration, il s’agit maintenant "[d’] obliger, à l’avenir, les Neuchâtelois à déposer des papiers même dans leur commune d’origine". Derrière l’emprise croissante de l’univers administratif, les logiques d’attestation ou de preuve de son identité se transforment en profondeur. Comme le remarque Gérard Noiriel (2001 : 302), "puisque désormais l’État accorde des avantages sociaux à des personnes qu’il ne connaît pas concrètement, il faut trouver des moyens formels et abstraits pour vérifier leur identité". Ce souci de fixer le plus rapidement possible le domicile des individus se manifeste dans les changements du délai accordé pour le dépôt des papiers, qui passe de trente à vingt jours : l’enregistrement précoce du domicile rend possible le contrôle et la surveillance de la population. »

Vous pouvez compléter ses informations avec l'article sur le « Droit de cité » du Dictionnaire historique de la Suisse (DHS) ainsi que l'entrée L’organisation de l’aide sociale sur la plateforme Histoire de la Sécurité sociale en Suisse. Ces deux sources apportent des éléments historiques pouvant vous être utiles.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève

Pour www.interroge.ch