Quelle est la différence entre une confédération et une fédération et est-ce que la République Helvétique était une fédération ou une confédération ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

En consultant le Dictionnaire historique de la Suisse (DHS) vous trouverez différents articles qui vous aideront à répondre à vos différentes questions. Nous vous recommandons de les lire dans leur intégralité.

L’article « Confédération d'Etats » indique que « Les deux termes de confédération (ou fédération) d'Etats et d'Etat fédéral apparurent au début du XIXe s. en Allemagne où, comme en Suisse, on en fit peu à peu des slogans reflétant un antagonisme politique. Selon l'acception commune, la confédération d'Etats se distingue de l'Etat fédéral en ce qu'elle a pour fondements juridiques un pacte dont la modification requiert l'assentiment unanime des membres, tandis que l'Etat fédéral repose sur une constitution dont la révision n'exige qu'une majorité qualifiée. La confédération d'Etats est un regroupement qui ne possède pas en soi la qualité d'Etat et n'est pas habilité à décréter des lois directement contraignantes pour les Etats membres. La délimitation entre confédération d'Etats et Etat fédéral étant incertaine, la valeur analytique du concept de confédération d'Etats - tel que défini ici - est toutefois douteuse. »

L’article État fédéral ou État confédéral ? par Robert Redslob paru en décembre 1959 dans Le Monde diplomatique apporte les précisions suivantes :

« Commençons par la confédération. C’est un traité, pas autre chose. Un traité particulièrement astringent, il est vrai. Car la confédération suppose la mise en commun d’activités essentielles, qui sont propres à l’Etat, et un organe pour les mener conjointement. La confédération peut aller très loin. Elle peut même créer une diplomatie, une armée unique. Elle peut avoir un Parlement. Elle peut avoir une charte qui ressemble étonnamment à celle d’un Etat fédéral. Mais la confédération reste toujours un phénomène contractuel. C’est dire qu’elle se noue entre des Etats préexistants et qui restent souverains.
Les modèles historiques de ce genre sont présentés par la Confédération helvétique de 1815, la Confédération germanique de la même année et la Confédération des républiques nord-américaines de 1776, établie lors de la guerre d’indépendance. »

Par contre, « L’Etat fédéral est tout autre chose. C’est un Etat, le nom le dit. Il relève du droit public et non du droit des gens.
L’édifice est en deux étages. On observe, en l’espèce, une superstructure d’organismes politiques. Il y a d’abord des Etats individuels, bien caractérisés et qui ont leur vitalité propre ; ce sont de vrais Etats, qui ont tenu leur rôle dans l’histoire. Or au-dessus de ces Etats, les primant de sa supériorité, s’élève un autre, un nouvel Etat qui les embrasse tous et attire à lui des fonctions d’importance première. C’est lui qui est souverain. Les Etats particuliers ne le sont plus. Ils sont réduits à un statut de dépendance.
Les types du genre ont été la Suisse depuis 1848, l’Empire allemand depuis 1871, et les Etats-Unis de l’Amérique du Nord depuis 1789. Invoquer ces exemples est constater que normalement la confédération prépare l’Etat fédéral, qui apparaît comme sa consolidation. »

Votre deuxième question - « La République Helvétique était-elle une fédération ou une confédération ? » - trouve sa réponse au point 1.2 de l’article « République helvétique » du DHS :

« La loi fondamentale octroyée par la France et entrée en vigueur le 12 avril 1798 était une adaptation de la Constitution française de 1795 (qui avait institué le régime du Directoire). Elle transforma la Confédération issue de la révolution helvétique en un Etat national unitaire reposant sur les principes de l'égalité des droits, de la souveraineté populaire et de la séparation des pouvoirs. Selon les principes de la démocratie représentative, les citoyens actifs désignaient, lors d'assemblées primaires tenues annuellement dans les communes, les membres du corps électoral cantonal, auquel incombait la nomination d'autorités cantonales et centrales. Chaque canton envoyait quatre députés au Sénat, huit au Grand Conseil (les deux chambres du Parlement) et un juge au Tribunal suprême. Le Directoire exécutif, composé de cinq membres, disposait de larges compétences. Il était assisté de quatre, puis six ministres, responsables des divers domaines de l'administration centrale. Il contrôlait théoriquement tout le pays grâce aux préfets nationaux (Préfet), aux sous-préfets et aux agents nationaux (Agent national). Les cantons, privés d'organes législatifs et dirigés chacun par une Chambre administrative de cinq membres, n'étaient plus que des unités administratives et judiciaires (tribunaux cantonaux et de district). La Constitution helvétique élaborée par Pierre Ochs et modifiée par le Directoire français marqua la transformation de la Suisse en un Etat moderne ne devant sa légitimité qu'à la volonté des citoyens et poursuivant le bien commun. Le français, l'allemand et l'italien furent reconnus comme langues officielles. »

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

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