Quel a été le rôle de la BNS dans le rachat par UBS de Credit Suisse ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Le rachat de la banque Credit Suisse par l’UBS est expliquée point par point dans l’article Tout sur les 259 milliards de Credit Suisse de la Tribune de Genève, paru le 11 avril 2023.

Voici ce qu’on peut lire concernant l’implication de la Banque nationale suisse (BNS) dans ce rachat :

« Deux cent cinquante-neuf milliards de francs. C’est la somme d’argent public engagée dans l’affaire Credit Suisse. Comment est-elle répartie ? »

Sur les 5 points présentés par la Tribune de Genève, les trois premiers impliquent directement la BNS :

« 1. Aide extraordinaire de la BNS: 50 milliards

Cette option accordée par la Banque nationale suisse (BNS) permet à Credit Suisse d’emprunter jusqu’à 50 milliards de francs, contre la fourniture de sûretés. Il y a aussi un intérêt, dont on ne connaît pas le détail. Cette aide fait partie des facilités existantes que la BNS peut mettre à disposition des banques d’importance systémique. Son nom: "emergency liquidity assistance" (ELA).

2. Prêt de la BNS sans garantie de la Confédération: 100 milliards

Il s’agit d’une possibilité supplémentaire créée le 16 mars, dénommée "ELA plus". Ces 100 milliards de francs peuvent être prêtés à Credit Suisse et UBS par la BNS. Un taux d’intérêt de 4,5% doit être versé à la BNS pour l’argent effectivement retiré.

La somme est couverte par un privilège des créances. Cela signifie qu’en cas de faillite, ces sommes seront remboursées immédiatement après les créances de la première classe (celles liées aux salaires et à la caisse de prévoyance). Dans la deuxième classe, elles figurent après les engagements privilégiés, comme les cotisations aux assurances sociales.

3. Prêt de la BNS garanti par la Confédération: 100 milliards

Cent autres milliards sont accordés par la BNS, également couverts par un privilège des créances. Particularité: ce montant-là bénéficie d’une garantie de l’État, appelée "public liquidity backstop". La Confédération n’interviendra toutefois qu’en cas de défaillance sur les prêts accordés par la BNS.

Pour la mise à disposition de ces 100 milliards, la Confédération recevra une prime représentant 0,25% du montant maximal (indépendamment du fait que cet argent soit emprunté ou pas) par année – soit 250 millions de francs. Cette somme sera versée à la fin de toute l’affaire.

D’autres éléments s’appliquent à l’argent effectivement retiré par Credit Suisse. La Confédération perçoit une prime de risque de 1,5%. La BNS reçoit elle aussi une prime de risque de 1,5% par an, à laquelle s’ajoute un taux d’intérêt égal au taux directeur de la BNS (1,5%). »

Le Département fédéral des finances (DFF) a publié sur son site une page d’information Acquisition de Credit Suisse par UBS. Vous y trouverez notamment une FAQ ainsi qu’une rubrique Les chiffres en bref (État définitif au 11 août 2023). En fin de page, vous trouverez la documentation ainsi que des communiqués officiels.

Vous pouvez également prendre connaissance du communiqué officiel que la BNS a publié le 19 mars 2023.

Entre temps, le 11 août 2023, le quotidien Le Temps a publié l’article UBS n’a plus besoin d’aide pour reprendre Credit Suisse. Voici ce que cela implique :

« Un peu moins de cinq mois après avoir repris Credit Suisse dans l’urgence, UBS a estimé ce vendredi matin ne plus avoir besoin des trois mécanismes d’aide mis en place le 19 mars. Dans les grandes lignes, la Banque nationale (BNS) avait mis à disposition des liquidités pour Credit Suisse, tandis que la Confédération s’était portée garante, sans débourser d’argent elle-même. Un engagement qui lui rapporte quelque 200 millions de francs. […]

Credit Suisse a également remboursé jeudi le prêt de 50 milliards accordé par la Banque nationale. Appelée ELA+, cette facilité de crédit était elle aussi limitée à 100 milliards de francs, pour un taux d’intérêt de 4,5%. Dans ce cadre, Credit Suisse a payé 476 millions à la Banque nationale. Une réflexion est en cours pour que ce dispositif exceptionnel, qui permet d’obtenir des liquidités sans apporter de garantie en contrepartie, devienne permanent. Bilan comptable à ce stade du sauvetage de Credit Suisse: 193 millions versés à la Confédération et 537 à la BNS. »

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

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