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La réponse a été mise à jour le 6 septembre 2023.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) met à disposition une page web au sujet des Formation et formation continue à la détention d’animaux et à la manière de les traiter où l'on peut lire les informations suivantes qui devraient vous intéresser :
« Ces formations dispensent des connaissances sur la manière de détenir les animaux conformément à leurs besoins et permettent d’acquérir des aptitudes pratiques pour les traiter avec ménagement. Elles doivent avoir été reconnues par l’OSAV.
L’obligation de suivre une formation vise à ce que la personne responsable sache comment détenir les animaux conformément à leurs besoins et soit formée à la manière de les traiter. Afin de garantir la réalisation des objectifs didactiques par le biais de la formation, cette dernière doit être reconnue par l’OSAV. Cela vaut également pour les instituts formant le personnel appelé à dispenser les formations obligatoires en vertu du droit sur la protection des animaux.
Obligation de suivre une formation :
Dans le cas de la détention professionnelle d’animaux, du commerce d’animaux, de la détention privée de nombreuses espèces d’animaux sauvages et de celle de quelques espèces d’animaux de compagnie, la personne qui assume la garde des animaux doit justifier de la formation requise. […]
Formation sur injonction :
Si des manquements en matière de garde ou de soins sont constatés dans un établissement détenant des animaux, l’autorité cantonale chargée de la protection des animaux peut ordonner des mesures de formation aux détenteurs.
Reconnaissance des formations :
L’OSAV reconnaît la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle (FSIFP) et les formations spécifiques dispensant des connaissances de base et permettant d’acquérir des aptitudes en vue de l’obtention de l’attestation de compétences (AC). Il se prononce sur l’équivalence des formations suivies à l’étranger avec la FSIFP et l’AC (art. 200a OPAn). La demande de reconnaissance doit être déposée sous forme électronique à l’OSAV avec la documentation et le plan d’études (art. 200 al. 1 OPAn). […] »
Ce qui précède s’appuie sur le Chapitre 9 (art. 189-206) de l’Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), intitulée Formation et formation continue en matière de détention d’animaux, et est complété par la Fiche thématique : protection des animaux : Exigences concernant la prise en charge d’animaux de compagnie de tiers, où l’on apprend notamment les informations reproduites ci-dessous :
« La prise en charge professionnelle des animaux est soumise à autorisation. Les normes spécifiques relatives à la prise en charge, aux soins et à la détention (professionnels) des animaux sont principalement inscrites aux art. 101 et 102 OPAn.
Caractère professionnel :
Les activités de prise en charge sont notamment considérées comme exercées à titre professionnel aux conditions suivantes : une personne ou organisation prend régulièrement en charge des animaux de tiers. Elle propose activement ses prestations en faisant de la publicité, soit sur Internet ou, à l’aide d’une inscription sur la voiture. De plus, elle exerce ses activités soit à des fins lucratives pour elle-même ou pour des tiers, ou alors pour couvrir ses propres frais ou ceux d’un tiers (art. 2, al. 3, let. a, OPAn). […] »
Le reste de la fiche thématique développe les conditions d’octroi d’une autorisation, comme par exemple pour ce qui touche à l’infrastructure et aux différentes capacités d’accueil, ainsi qu’aux formations qui en découlent. À ce sujet, l’article 102 de l’OPAn, intitulé Conditions posées aux personnes qui prennent en charge, soignent, élèvent et détiennent des animaux, rappelle que « dans les pensions et refuges pour animaux, et dans les autres établissements où des animaux sont pris en charge à titre professionnel, la prise en charge des animaux doit être effectuée sous la responsabilité d’un gardien d’animaux […]. »
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève
Pour www.interroge.ch
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
