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La réponse a été mise à jour le 9 avril 2024.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
En effet, il existe une Loi sur la nationalité genevoise (LNat), mais il ne semble pas que les autres cantons romands aient également le mot « nationalité » dans l'intitulé de leur loi sur la nationalité.
Par exemple, la loi équivalente dans le Canton de Vaud est la Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV). Bien que le nom de cette loi ne contienne pas la notion de « nationalité vaudoise » on y trouve des éléments similaires à la loi genevoise, notamment dans son article 8 sur les conditions de naturalisation qui indique : « Pour demander la naturalisation vaudoise ». Quant à la Loi sur le droit de cité valaisan, elle parle de « nationalité » suisse et de « citoyenneté » cantonale.
En effet, comme l'indique le premier volume de l'ouvrage Droit constitutionnel suisse, dans le chapitre Le principe de la nationalité à trois degrés,
« […] la nationalité suisse est une nationalité à trois degrés. Celle-ci postule que l’on est toujours simultanément originaire d’une commune, ressortissante ou ressortissant du canton auquel appartient cette commune et citoyenne ou citoyen suisse. Inversement, toute citoyenne ou tout citoyen suisse est ressortissante ou ressortissant d’un canton et titulaire du droit de cité d’une commune.
Les art. 37 al. 1 Cst., 2, 4 et 14 al. 3 LN expriment directement cette règle fondamentale. Il est ainsi impossible de posséder seulement un ou deux de ces liens de nationalité. En d’autres termes, il existe une nationalité fédérale, en dessous de celle-ci une "nationalité cantonale", appelée "droit de cité" ou "indigénat", et au-dessous de celle-ci une "nationalité communale", appelée également "droit de cité" ou "bourgeoisie".
Ces trois niveaux de la nationalité suisse sont indissolublement liés. Il est vrai que la nationalité fédérale est plus importante que les deux autres, tant en ce qui concerne les droits qu’elle confère à ses titulaires qu’en ce qui concerne les obligations qu’elle leur impose. Les droits de cité tant cantonal que communal sont cependant loin d’avoir perdu toute importance. Leur existence même traduit d’ailleurs une caractéristique essentielle du fédéralisme suisse : dans de nombreux cantons, le sentiment d’appartenance cantonale, voire communale, est aussi fort que le sentiment propre à la citoyenneté suisse. »
Denis de Rougemont explique, dans le chapitre II Les institutions politiques, de son ouvrage La Confédération helvétique (intégralement disponible sur le site de l'Université de Genève), ceci :
« Comment devient-on Suisse ? En obtenant l’agrégation à une commune dans un canton. […] Pour devenir Suisse, […] l’étranger doit d’abord adresser aux autorités fédérales une demande non pas de naturalisation, mais d’autorisation à se faire naturaliser. Après quoi, il doit choisir la commune — et par conséquent le canton — dont il désire faire partie. "La naturalisation ne sera parfaite que lorsque le candidat aura été agréé par une commune et un canton ; c’est alors seulement qu’il sera un citoyen suisse" [G. Sauser-Hall, Guide politique suisse, 1947, p. 101.]. »
Comme vous pouvez le lire, la nationalité suisse est triple (fédérale, cantonale et communale) et découle l'une de l'autre en commençant par le droit de cité communal.
Au final, ces termes de citoyenneté ou de nationalité semblent être utilisées différemment d'un canton à l'autre, même si elles recouvrent des notions identiques. À Genève, la LNat utilise indifféremment l'expression « nationalité genevoise » et « citoyenneté genevoise ». Voici ce qu'indique, par exemple, l'article 5 alinéa 1 : « Le Confédéré peut, à titre individuel ou avec son conjoint ou son partenaire enregistré, demander la qualité de citoyen genevois s’il a résidé d’une manière effective sur le territoire du canton pendant 2 ans, dont les 12 mois précédant le dépôt de sa requête. »
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
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