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La réponse a été mise à jour le 20 mars 2024.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Les informations que vous recherchez se trouvent essentiellement sur le site du Canton de Genève, sur la page Pratiquer le transport de personnes en taxi ou VTC.
Le point 2 Autorisations, conditions et obligations indique sous l'onglet Activité indépendante de conductrice et de conducteur de VTC :
« Une conductrice ou un conducteur de VTC (voiture de transport avec chauffeur) qui exerce sa profession de manière indépendante possède la carte professionnelle de chauffeur de VTC. Contrairement aux taxis, les VTC ne bénéficient pas d'une autorisation d'usage accru au domaine public (AUADP).
On ne peut recourir aux services de VTC qu'au travers de commandes préalables. [...]
Démarches et étapes pour obtenir l'autorisation d'exercer
[...]
Carte professionnelle de chauffeur de VTC : une fois le diplôme obtenu, vous devez demander l'autorisation d'exercer votre profession. Il s'agit de requérir une carte professionnelle de chauffeur de VTC. Cette demande doit être accompagnée de tous les documents mentionnés dans le formulaire. »
Et le chapitre 3 Obtenir le diplôme de chauffeur de taxi ou VTC ajoute ceci sous l'onglet Demande de dispense :
« Si vous pouvez prouver que vous avez acquis les connaissances suffisantes dans les matières examinées, vous pouvez être dispensé de tout ou partie de l'examen, ou des prérequis.
Dans ce cas, veuillez remplir ce formulaire disponible sur le site web de l'IFAGE. C'est la commission d’examen qui se prononcera sur votre demande.
En règle générale, vous devrez passer la partie théorique sur la connaissance de la loi genevoise, car la législation sur les taxis est cantonale. »
Enfin, le point 7 Conditions pour les offreurs confédérés ou étrangers concernant les offreurs étrangers que :
« Vous devez faire une demande de reconnaissance, par la Suisse, de votre titre professionnel obtenu à l'étranger. Cette demande doit s'effectuer auprès du Secrétariat d'état à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI).
Si votre demande est acceptée, elle sera directement transmise par le SEFRI au service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN). Celui-ci vous enverra une notification d'accès au marché sur le territoire genevois.
En tant que prestataire de services de l'Union européenne, vous avez le droit d'exercer votre activité en Suisse durant maximum 90 jours par année civile. Par ailleurs, au plus tard 8 jours avant d'exercer, vous devez vous annoncer en ligne auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations. »
Pour toute question supplémentaire, nous vous conseillons de prendre contact directement avec le PCTN.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
