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La réponse a été mise à jour le 3 avril 2024.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Votre question étant assez large, nous allons vous donner des pistes et des sites pour que vous puissiez y mener vos recherches de façon plus approfondie.
La Constitution fédérale de la Confédération suisse indique clairement dans son article 8 alinéa 2 que « Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique. »
Le Conseil fédéral a publié le 25 janvier 2023 le communiqué Les thématiques LGBTI rattachées au Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes à partir de 2024. Il nous apprend dans son introduction que « L’égalité de droit des personnes LGBTI en Suisse a progressé avec l’extension de la norme pénale contre le racisme [article 261bis du Code pénal], la simplification de la procédure de changement de sexe à l’état civil et l’introduction du mariage pour les couples de même sexe. Malgré tout, les personnes LGBTI subissent encore des discriminations dans différents domaines. La Suisse s’efforce de lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, conformément à son engagement national et international en faveur des droits humains. [...] Se fondant sur la loi sur l’égalité, le BFEG a pour tâche de promouvoir l’égalité des sexes dans tous les domaines et de lutter contre toutes les formes de discrimination directe ou indirecte. À ce titre, il est le mieux placé pour traiter les thématiques LGBTI. »
L’Université de Genève (UNIGE) a édité une brochure en 2018 sur les droits des personnes LGBT. Une nouvelle édition a été publiée en 2023. Nous y lisons : « [...] la Law Clinic sur les droits des personnes vulnérables de la Faculté de droit de l’Université de Genève publiait la brochure Les droits des personnes LGBT, visant à expliquer la situation juridique des personnes LGBT en Suisse. [...] la présente brochure montre aussi le chemin qu’il reste à parcourir en Suisse pour l’égalité et la non-discrimination, les personnes LGBT demeurant indéniablement vulnérables sur le plan juridique. »
Pour le canton de Genève, vous pouvez lire l’article Lois genevoises contre les discriminations : un pas géant dans la bonne direction, publié le 24 mars 2023 par la Fédération genevoise des associations LGBT. On y lit notamment qu'« Après plusieurs années de rédaction, d’attente, le Grand Conseil genevois a approuvé à une très grande majorité le projet de loi 12843 ayant pour but la promotion de l’égalité entre personnes et la lutte contre les violences et les discriminations fondées sur le sexe, l’orientation affective et sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre ou l’intersexuation. La Fédération genevoise des associations LGBT salue cette avancée, qui fait de Genève un canton pionnier en la matière, tout en soulignant que des adaptations ou des améliorations seront tout de même nécessaires dans les mois qui viennent. »
La Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre) est entrée en vigueur dans le canton de Genève le 23 mars 2023.
Pour finir, sachez encore qu'il existe de nombreuses associations LGBTQ+ qui peuvent vous accompagner dans vos démarches juridiques ou vous renseigner sur une problématique particulière. Vous en trouverez la liste sur le site Fédération genevoise des associations LGBT.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève
Pour www.interroge.ch