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La réponse a été mise à jour le 6 mars 2024.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
En Suisse, et comme l’indique la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR), dans son article 43, les trottoirs sont réservés aux piétons :
« Répartition de la circulation :
1. Les véhicules automobiles et les cycles n'emprunteront pas les chemins qui ne se prêtent pas ou ne sont manifestement pas destinés à leur circulation, par exemple les chemins réservés aux piétons ou au tourisme pédestre.
2. Le trottoir est réservé aux piétons, la piste cyclable aux cyclistes. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions. […] »
Dans le Schéma directeur du réseau cyclable établit par le Canton de Genève, nous pouvons lire ceci au point Vélos sur trottoir :
« Dans certains cas, les cycles peuvent être autorisés à utiliser le trottoir (largeur min. 2.00 m. recommandée).
Notamment pour garantir la sécurité sur le chemin de l’école sur des routes au trafic élevé. Cette possibilité est signalée par la plaque complémentaire "cycles autorisés" ajoutée au signal "chemin pour piétons". […] »
Toutefois, il est précisé que « Ce type d’aménagement permet d’assurer la sécurité des deux-roues légers lorsque l’espace à disposition n’est pas suffisant pour créer une piste/bande cyclable et que le nombre de piétons sur le trottoir n’est pas trop élevé. »
Le point 5.5 Aménagements type montre les différents types d’aménagements existant pour les cyclistes :
La piste cyclable
La bande cyclable
La piste cyclable entre stationnement et trottoir
Le contresens cyclable
Le trottoir ne fait pas partie d’un aménagement à proprement parler, mais d’exception comme nous venons de lire plus haut. Les vélos restants, selon la loi, interdit sur les trottoirs.
La Conférence vélo Suisse ainsi que le Fonds de sécurité routière (FSR) ont édité un manuel d’aide pour la mise en place de la signalisation « Chemin pour piétons » complétée par l’indication « vélos autorisés » intitulé Vélos sur le trottoir. Au point 2 Démarche vous pourrez lire que « Le processus d’autoriser les vélos sur les trottoirs requiert la démarche par étapes suivante :
1ère étape : Evaluation des dangers encourus par les cyclistes dans le trafic motorisé.
2ème étape : Evaluation des conflits sur le trottoir.
3ème étape : Détermination des mesures d’accompagnement.
4ème étape : Mise en place des mesures d’accompagnement.
Et le point 4.4 de ce manuel donne des Exemples d’autorisation des vélos sur le trottoir dans les cas suivants :
1: liaison cyclable en dehors de la zone bâtie, d’une agglomération à une autre.
2. Liaison cyclable en localité avec origine et destination du même côté de la route.
3: Liaison cyclable en et hors localité avec une forte dénivellation.
En complément la brochure Surfaces partagées entre piétons et cyclistes : recommandations relatives à l’opportunité, l’introduction, l’organisation et l’aménagement de surfaces communes (en localité), publiée par les associations Mobilité piétonne et Pro Vélo Suisse, devrait également vous intéresser.
Enfin, cette cohabitation n’est pas sans conséquence. L’association Mobilité piétonne a déposé en janvier 2019 une pétition auprès du Conseil fédéral. Pour l'association Mobilité piétonne « Le trottoir est l’espace du piéton. Nous nous engageons pour qu’il le demeure et nous opposons à ce qu’un nombre croissant d’autres usagers y soient autorisés. ». Sur cette même, vous trouverez différents arguments en faveur de cette pétition.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève