Vous visualisez une version traduite automatiquement de notre site. Certaines traductions peuvent contenir des erreurs et la version française du site fait foi. Nous vous remercions de votre indulgence et vous souhaitons une bonne visite.
La réponse a été mise à jour le 24 avril 2024.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
La Fédération romande des consommateurs (FRC) nous apprenait en 2016 que « Peu de cafés acceptent la consommation d’un en-cas acheté ailleurs ou ils la soumettent à conditions », sur la page Interdite de pique-nique, rédigée en réponse à la question suivante : « A 15 h, je suis entrée dans un restaurant lausannois pour boire un soda durant ma courte pause. J’en ai profité pour terminer une barquette de salade achetée ailleurs. Le serveur a refusé de prendre ma commande et le gérant m’a demandé de quitter les lieux. Je n’y croyais pas! Depuis vingt-cinq ans que j’y vais... N’est-ce pas illégal? ».
Nous y lisons en effet que « l’attitude du restaurateur est légale. Par principe, pique-niquer dans un restaurant n’est de facto pas autorisé, puisque le propre d’un restaurateur est justement de servir à manger et à boire, et d’en tirer le chiffre d’affaires requis pour mener à bien son activité.
Le choix d’autoriser (ou non) le pique-nique appartient au restaurateur, et le client doit s’y conformer ou aller voir si la concurrence se montre plus souple. Peu d’établissements acceptent cette pratique ou ils la soumettent à conditions (emplacement précis dans le café-restaurant, tranches horaires définies, montant minimal des consommations). Même si vous êtes une cliente très fidèle, le restaurateur peut difficilement tolérer que vous mangiez votre en-cas et l’interdire aux autres. Si la majorité des clients procédaient de la sorte, il mettrait la clé sous la porte. Reste que sur le plan commercial, il y a un juste dosage à avoir, comme de permettre de manger sa salade hors des heures de repas. »
Vous trouverez d'autres informations dans notre réponse de novembre 2022 à la question « Un exploitant d'un café peut-il demander à une personne qui ne consomme pas de quitter son établissement ? » :
La FRC précisait également en 2020 dans l'article Restaurant : un verre ou dehors ! :
« Il n’existe pas de base légale permettant de contraindre un exploitant de buvette à tolérer la présence d’une personne ne désirant pas consommer. [...] Un café, un bar sont des lieux qui appartiennent au domaine privé, l’exploitant a certes l’obligation de servir quiconque souhaite consommer chez lui mais garde toute liberté commerciale d’en refuser l’accès aux personnes ne désirant pas commander sur place. »
Chaque canton a ses propres lois pour la réglementation des restaurants. À Genève, c'est la Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (RRDBHD).
Dans l'article 29 de la LRDBHD, il est inscrit :
« Art. 29 Obligation de servir.
1. L’exploitant et le personnel des entreprises ont en principe l’obligation de servir toute personne disposée à payer les mets ou boissons qu’elle commande et ayant un comportement approprié à la catégorie et au style de l’établissement. »
Si le fait de n'acheter qu'une boisson et consommer votre propre nourriture – en l'absence d'une interdiction de pique-niquer – sur la terrasse d'un établissement est assimilé par le commerçant, et selon la loi genevoise, à un comportement inapproprié. Nous comprenons alors que celui-ci est en droit de vous interdire d'y manger le repas qui ne provient pas de son restaurant.
Il arrive que certains établissements (bars, cafés) ne proposant pas de plats cuisinés laissent parfois des clients consommer leur en-cas s'ils commandent des boissons. Nous vous recommandons toutefois de toujours poser la question poliment au préalable. Une fois encore, ce sont les exploitants qui décident des règles en vigueur et qui ont toute latitude de les appliquer.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
