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La réponse a été mise à jour le 25 mars 2024.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
D'après le Dictionnaire de la langue française Larousse, un chemin vicinal (ou chemin rural) est un « chemin qui met en communication des villages entre eux ».
En Suisse, il existe des lois cantonales qui régissent ces chemins, généralement situés dans la zone agricole ou dans une aire forestière.
Les lois sont diverses en fonction de ce que vous désirez y faire.
Si vous désirez construire sur votre propriété, c’est la Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) qui vous intéressera. L’article 15 alinéa 1 de cette loi précise que « Le département peut interdire ou n’autoriser que sous réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa situation ou son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un quartier, d’une rue ou d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue accessibles au public. »
Elle précise également dans son alinéa 4 qu'« Il est interdit d’entreposer sur des terrains des objets nuisibles au bon aspect d’une rue, d’un chemin ou d’un site. »
L'Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) nous a par ailleurs confirmé que si vous vivez dans une zone agricole vous n’aurez pas l’autorisation de construire ni de poser aucun objet tels que des barrières, ces zones étant protégées.
Pour d’avantage d’informations, ou si vous vivez dans une zone à bâtir, ils vous recommandent de contacter directement l'Office des autorisations de construire (OAC) qui vous expliquera les démarches à suivre pour votre projet.
Concernant l’entretien du chemin rural, si votre chemin se trouve sur une propriété privée, c’est la Loi sur les Routes (LRoutes) qui vous intéressera. Comme vous pourrez le lire dans l’article 35 de cette loi : « Sont soumis aux dispositions du présent chapitre non seulement les chemins privés qui sont immatriculés comme tels au registre foncier mais toute parcelle de terrain présentant le caractère d’un passage ouvert au public, à l’exception des passages servant exclusivement de desserte agricole. »
Concernant l’entretien de ces chemins privés, la loi ci-dessus stipule que « L’entretien des chemins privés est à la charge des propriétaires qui y ont droit de propriété ou de passage. »
Afin de savoir quel est le statut de votre chemin, nous vous recommandons donc de contacter l'Office du registre foncier (ORF) ou votre commune. En effet, si le chemin appartient entièrement ou en partie à la commune, il conviendra de voir avec elle les conditions régissant ce chemin.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter les autorités susmentionnées, ou directement votre commune d’habitation qui vous donnera tous les détails nécessaires.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
www.interroge.ch
Service de référence en ligne des bibliothèques de la Ville de Genève
Le contenu de cette réponse pouvant devenir obsolète, nous attirons particulièrement votre attention sur sa date de publication.
