Qui doit payer pour faire détruire un nid de guêpes dans les stores d'un appartement locatif ? Le locataire ou le bailleur ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Sur le site InfoMaison nous trouvons l’article Insectes nuisibles dans l’appartement en location, publié le 12 avril 2021, qui indique qu’« En tant que locataire, vous devez signaler immédiatement la présence de parasites, faute de quoi le bailleur peut vous rendre responsable des dommages consécutifs. Si la cause ne peut être déterminée avec précision, le bailleur prend généralement en charge les coûts de la lutte contre les parasites. »

À la question « Qui paie la facture de la lutte contre les parasites ? », InfoMaison mentionne ceci :

« Tant que le coût du traitement n’excède pas CHF 200.–, le locataire doit payer la facture (petit entretien). Selon le droit du bail, les locataires sont rendus responsables de montants plus élevés s’ils sont responsables de l’infestation, quel que soit le montant des dommages. Par exemple, s’ils ont introduit les parasites ou les ont attirés par une mauvaise hygiène. Cela devient plus difficile lorsque plusieurs appartements adjacents sont infestés. Même les spécialistes des parasites ne peuvent pas toujours déterminer avec précision où tout a commencé. Dans ce cas, le bailleur est donc généralement responsable. »

On apprend également qu’« En aucun cas, les locataires ne doivent faire appel à un chasseur de vermines sans consulter d’abord le bailleur. Sinon, ils risquent de devoir payer la facture, même s’ils ne sont pas fautifs. Cela ne s’applique bien entendu pas en cas d’urgence. Si, par exemple, un locataire découvre un nid de guêpes sur son balcon pendant le week-end et que la gérance n’est pas joignable. »

Enfin, « Si l’obligation de payer n’est pas claire, les parties s’entendent généralement sur une solution acceptable pour tous. Si une partie refuse de payer les frais, l’autre partie peut s’adresser à l’autorité de conciliation locale. Le comité, qui se compose d’un représentant des propriétaires, d’un représentant des locataires et d’un arbitre de formation juridique, prend connaissance des faits et propose une solution. »

Le 12 juillet 2022, ce même site a publié un autre article sur le même sujet - Qui paie les dommages causés par les insectes ? - dans lequel nous pouvons lire encore ceci, au point Quand est-ce au locataire de sortir son porte-monnaie et quand est-ce au propriétaire de le faire ? :

« Il en va autrement si les frais d’élimination d’une infestation parasitaire que vous n’avez pas provoquée vous-même, dont les coûts excèdent CHF 150.–, si les parasites reviennent régulièrement et s’il peut être prouvé qu’ils accèdent à l’appartement par les conduites de l’immeuble, par exemple. La plupart du temps, plusieurs parties sont touchées et le bailleur est tenu d’agir. »

Le 9 février 2023, le site Immo Scout24, répond ainsi à la question « Qui paie pour toutes les bestioles qui ont élu domicile dans le logement ? » :

« Le locataire doit prendre en charge les coûts de l’intervention uniquement s’il est prouvé que l’introduction des nuisibles résulte d’une violation de son obligation de diligence issue du droit du bail. »

Comme vous pouvez le lire, il n’y a pas de réponse unique à votre question. Tout va dépendre du contexte (faute du locataire ou non, frais lié à la destruction du nid, etc.).

En cas de litige avec vote bailleur, vous pouvez demander conseil à la section genevoise de l'Association suisse des locataires (ASLOCA), si vous êtes membre.

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

www.interroge.ch

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