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La réponse a été mise à jour le 6 mars 2024.
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
La page Les punaises de lit du site du Canton de Genève vous renseigne sur ce sujet. Vous trouverez sous le chapitre 5. Désinfestation et élimination un document intitulé Coût d'une désinfestation qui indique ceci :
« Combien cela coûte-t-il et qui doit payer le traitement ?
Responsabilité
Dans la plupart des cas, les punaises de lit se déplacent à l’insu des habitants et il est très difficile de déterminer comment elles sont arrivées dans un logement ou qui les a introduites. Cependant :
- Les frais de désinfestation d’un logement sont à la charge du bailleur qui, selon la loi, est responsable de la sécurité et de la salubrité du logement.
- Lorsqu’il peut être démontré que l’infestation est imputable au locataire, c’est alors à lui de prendre en charge les frais. Il incombe au bailleur d’apporter la
preuve de la responsabilité du locataire. Il reviendra à ce dernier d’annoncer le sinistre auprès de son assurance ménage ou de responsabilité civile.
- Les frais de congélation des biens et autres frais annexes à la désinfestation sont généralement à la charge du locataire. »
L'Association suisse des locataires (ASLOCA) a produit un article sur le sujet - Infestation de punaises: Quand les punaises se glissent dans le lit - le 7 février 2017. Nous pouvons y lire que « Juridiquement la présence de punaises de lit dans un appartement est en principe considérée comme un défaut dont l’élimination incombe au bailleur. Conformément à l’article 259a CO, ce que le Tribunal des baux et loyers de Genève a confirmé, notamment dans des jugements d’octobre 2014 et avril 2016. [...]
Il incombe en revanche au locataire de signaler immédiatement (par prudence en lettre recommandée) à son bailleur la présence de punaises de lit pour que celui-ci puisse les faire éliminer et prenne par ailleurs des mesures préventives ou curatives dans le reste de l’immeuble. En conséquence, les frais d’élimination des punaises de lit sont à la charge du bailleur, à moins qu’il n’arrive à prouver que le locataire est responsable de la présence des punaises de lit; on ne voit pas comment il pourrait apporter cette preuve; il arrive fréquemment que les régies prétendent que le locataire qui a signalé la présence de punaises de lit serait le seul à en avoir, ce qui se révèle le plus souvent faux. [...]
Conformément à l’article 259d CO, le locataire a également droit à une réduction proportionnelle du loyer à partir du moment où le bailleur a eu connaissance de la présence de punaises de lit et jusqu’à leur élimination. Un défaut grave justifiant une baisse de loyer : Dans un arrêt du 7 septembre 2015, la Cour de justice du canton de Genève a estimé que la présence de punaises dans un appartement de deux pièces (cuisine comprise) est un défaut grave justifiant une réduction de loyer de 50%. Enfin, conformément à l’article 259e CO, si le locataire a subi un dommage supplémentaire, le bailleur lui doit des dommages- intérêts, à moins qu’il ne réussisse à prouver qu’aucune faute ne lui est imputable. »
Pour une réponse définitive en fonction de votre situation, nous ne pouvons que vous recommander de contacter la section genevoise de l'ASLOCA.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève
Pour www.interroge.ch