A-t-on le droit de conduire une voiture avec des bouchons anti-bruits dans les oreilles ou en portant une cagoule ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

Le point 7 de notre charte indique que nous ne fournissons pas d'expertise juridique. Vous trouverez néanmoins des éléments qui devraient vous aider ci-dessous.

Le 10 août 2015, le Migros magazine a publié l’article Qu’a-t-on le droit de faire au volant ? (page 94-95). Il commence ainsi :

« Pour faire juste, il suffit d’appliquer l’article 31 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR). Celui-ci stipule qu’"un conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.". Ce qu’il faut comprendre ici, c’est qu’un automobiliste ne doit entreprendre aucun geste empêchant la maîtrise totale de son véhicule. En tout instant, le conducteur doit avoir au moins une main sur le volant, l’autre étant vouée à manipuler clignotant, pommeau de vitesses ou encore commande des phares, quand elle n’est pas affairée à la direction du véhicule.
En d’autres termes, toute activité susceptible de distraire le conducteur est fortement déconseillée, même si elle n’est pas interdite au sens strict de la loi. En fonction du cas et de l’appréciation de la police, le conducteur surpris en train de s’adonner à une distraction ou qui subit celle d’un de ses passagers s’expose à une amende, un avertissement ou même à un retrait du permis de conduire. De plus, en cas d’accident, son assurance peut également refuser de couvrir le sinistre. »

Comme vous pouvez l’imaginer, la loi ne traite pas directement des bouchons anti-bruits. Mais, cet article attire notre attention sur l'importance de l'ouïe, dans une réponse concernant les kits mains libres : « Comme la musique trop forte, le kit mains libres entrave la concentration et peut poser des problèmes de sécurité, notamment en couvrant le bruit d’un véhicule d’urgence en approche. »

Ceci fait référence à l’article 3 alinéa 1 de l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) qui indique que « Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d’information ou de communication. »

Comme vous pouvez le comprendre, que ce soit par la musique, des écouteurs d’un kit mains libres ou de bouchons d’oreilles, votre attention ne doit pas être distraite et vous devez pouvoir entendre les bruits anormaux que votre véhicule produit ou les bruits vous alarmant sur la situation alentours. Notamment les sirènes de véhicules d’urgences.

Concernant le port de la cagoule, là également la loi ne traite pas spécifiquement ce cas. En cas de problème lié au port d'une cagoule, il est possible que cela soit traité par la justice au cas par cas. En effet, comme l'ajoute l'article du Migros magazine au sujet de l'habillement :

« Si l’automobiliste provoque un accident à cause de ses choix vestimentaires, il doit s’attendre à ce qu’une action pénale soit engagée contre lui et risque de voir sa prestation d’assurance réduite à néant. On notera que la loi reste volontairement floue à ce sujet, […]. C’est donc aux policiers que revient la tâche d’évaluer la situation et de verbaliser ou non. »

Ce que vous devez retenir, l’automobiliste doit éviter tout élément gênant le champ de vision.

Et enfin, en cas d’accident et « Si l’assuré a causé le sinistre par une faute grave, l’assureur est autorisé à réduire sa prestation dans la mesure répondant au degré de la faute (Art. 14 al. 2 LCA [Loi fédérale sur le contrat d’assurance]). »

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

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