Pour quels types de travaux dois-je demander une autorisation de construire ?

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :

« L’Office des autorisations de construire (OAC) est chargée d'instruire et de se prononcer sur les dossiers de demandes d'autorisations de construire pour toutes les constructions, transformations, démolitions sur le territoire genevois. », comme vous pouvez le lire sur le site du Canton de Genève.

Sur la page Consulter l’administration avant l’autorisation de construire, l’administration cantonale, vous explique encore :

« En premier lieu, vous devez déterminer si votre projet est soumis à une autorisation de construire. Pour cela, merci de consulter la page Demander une autorisation de construire. En cas de doute, vous pouvez prendre contact avec l'Office des autorisations de construire. […]

Plusieurs services de l'administration sont appelés à se prononcer sur les dossiers d'autorisations de construire. C'est pourquoi, lors de la préparation de votre projet, il est recommandé d'analyser les restrictions et contraintes territoriales avec la géoanalyse. Le rapport issu de cette géoanalyse permet d'identifier les services de l'administration susceptibles d'être concernés par votre projet. […] »

Sur la page Demander une autorisation de construire nous lisions que « La plupart des travaux de démolition, de construction ou d’installation, d’agrandissement, de rénovation ou de changement d’affectation requièrent une autorisation de construire.

Selon la Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI), une autorisation est nécessaire pour :

- élever en tout ou partie une construction ou une installation, notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail ; - modifier même partiellement le volume, l’architecture, la couleur, l’implantation, la distribution ou la destination d’une construction ou d’une installation ; - démolir, supprimer ou rebâtir une construction ou une installation ; - modifier la configuration du terrain ; - aménager des voies de circulation, des places de parcage ou une issue sur la voie publique ; - ouvrir un nouveau puits ; - abattre un arbre d'une essence protégée.

Le dépliant Autorisations de construire explique les étapes clé de la procédure d'autorisation de construire. »

Sur cette même page, nous lisons au point Travaux pouvant être entrepris sans autorisation :

« Constructions de très peu d'importance sous réserve des dispositions relatives à la protection du patrimoine :

- travaux à l’intérieur d’une villa pour autant qu’ils ne modifient pas la surface habitable du bâtiment ; - édification en zone à bâtir de constructions de très peu d’importance, à savoir cabanes amovibles de dimension modeste, soit de l'ordre de 5 m² au sol et 2 m de hauteur, pergolas non couvertes et antennes paraboliques dont le diamètre n'excède pas 90 cm pour les installations individuelles et 130 cm pour les installations collectives; - en cinquième zone, la création de jours inclinés en toiture d'une surface inférieure à 1 m². »

Pour une réponse définitive, nous vous recommandons donc de poser la question à l'Office des autorisations de construire (OAC).

Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.

Cordialement,

Les Bibliothèques municipales de la Ville de Genève

Pour www.interroge.ch