Cette démarche permet aux professionnel-le-s de la culture d'effectuer une demande d'aide financière pour un projet culturel dans le domaine des arts visuels.
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Créer son espace partenaire
Pour accéder au nouveau portail des démarches, en tant qu'association, entreprise ou indépendant-e-, il est impératif de créer votre propre "espace partenaire" afin de soumettre un dossier 100% en ligne.
Plusieurs prérequis sont indispensables et cette phase, composée de trois étapes peut prendre du temps (entre 20 et 25 jours).
- Vérifier si la structure est inscrite au Répertoire des entreprises du Canton de Genève (REG) et possède un Numéro d’identification des entreprises (IDE).
- Si non, la demande d'inscription se fait auprès du Registre des entreprises et établissements (REE).
- Créer un compte e-démarches de l’Etat de Genève.
Nous vous recommandons de les initier au plus vite.
Besoin d'aide?
Consulter le Guide pour associations, entreprises et indépendant-e-s pour vous accompagner dans cette démarche.
Pour toute question ou remarque, vous pouvez envoyer vos questions à: @email ou contacter la ligne téléphonique 022.418.62.60 aux horaires suivants:
- Mardi de 13h30 à 17h
- Jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
- Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
A qui s'adresse cette démarche?
Cette démarche s'adresse en priorité aux professionnel-le-s de la culture. Le Service culturel de la Ville de Genève peut accorder un soutien financier à la création, à des manifestations et expositions et à des projets de médiation (notamment l'aide aux publications monographiques) dans le domaine des arts visuels (voir les critères d'attribution de chaque subvention en bas de page).
Quels sont les délais à respecter?
Délai de dépôt des candidatures:
- 22 janvier 2025
- 7 mai 2025
- 20 août 2025
Comment effectuer cette démarche?
La Ville de Genève a mis en place un nouveau portail digital permettant aux subventionné-e-s de créer leur propre espace et de soumettre un dossier 100% en ligne.
Phase 1: s'enregistrer auprès de l'Etat et de nos partenaires
Cette phase, composée de trois étapes peut prendre du temps (entre 20 et 25 jours).
- Vérifier si la structure est inscrite au Répertoire des entreprises du Canton de Genève (REG) et possède un Numéro d’identification des entreprises (IDE).
- Si non, la demande d'inscription se fait auprès du Registre des entreprises et établissements (REE).
- Créer un compte e-démarches de l’Etat de Genève.
Nous vous recommandons de les initier au plus vite et dans tous les cas au plus tard un mois avant le délai.
Phase 2: se créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève
Une fois que vous être enregistré-e auprès des partenaires ci-dessus, vous pouvez vous créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève. Cette étape est courte et facile.
Phase 3: déposer une demande de soutien
Une fois votre compte créé sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève, vous pouvez effectuer la demande de soutien en ligne, en suivant la démarche "Demander une subvention pour un projet culturel" comprenant les documents ci-dessous:
Pour les personnes morales
- une lettre de motivation adressée au Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève;
- un descriptif détaillé du projet;
- la liste des principaux participant-e-s au projet avec CV et coordonnées;
- un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
- les documents spécifiques au domaine culturel (extrait de texte, portfolio, enregistrements, etc.);
- les statuts de l'organisme;
- la liste des membres du Comité ou du Conseil et des employé-es (CDD et CDI);
- le procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
- le rapport d’activité de l'année précédente;
- les comptes d’exploitation et bilan vérifiés de l'année précédente;
- la copie de contrat ou d’attestation d’affiliation à une institution de prévoyance ou 3e pilier (si l'organisme est soumis à cette obligation);
- la Charte contre le harcèlement sexuel des entités subventionnées par la Ville de Genève dans le domaine de la culture (Version du 12 février 2024, figurant au bas de cette page)
Pour les personnes physiques
- une lettre de motivation adressée au Département de la culture et de la transition numérique de la Ville de Genève;
- un descriptif détaillé du projet;
- la liste des principaux participant-e-s au projet avec CV et coordonnées;
- un budget et un plan de financement prévisionnels détaillés;
- les documents spécifiques au domaine culturel (extrait de texte, portfolio, enregistrements, etc.);
- la copie d'une pièce d'identité;
- une attestation du statut d'indépendant-e;
- la Charte contre le harcèlement sexuel des entités subventionnées par la Ville de Genève dans le domaine de la culture (Version du 12 février 2024, figurant au bas de cette page).
Dans le cadre du renforcement de son dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement au sein des entités subventionnées dans le domaine culturel, la Ville de Genève conditionne désormais les demandes de subvention pour un projet culturel à certaines mesures mises en place par le Service culturel, comme le suivi d’une formation, la signature d’une charte et la diffusion d’un kit de prévention du harcèlement sexuel au travail.
En cas de questions relatives au dispositif, par exemple aux engagements inscrits dans la charte ou aux obligations selon votre type de structures/projets, Cora Beausoleil se tient à disposition:
Tél. +41224186552, @email
Les dossiers peuvent être accompagnés d'extraits choisis de leurs travaux sur des liens.
Comment le dossier est-il suivi?
Les subventions sont attribuées après examen des dossiers par la commission pour un projet culturel dans le domaine des arts visuels qui se réunit trois fois par an. Il est donc nécessaire de respecter les délais indiqués sur cette page.
Les réponses - positives ou négatives - sont transmises par écrit uniquement, sans indication de motifs.
Composition de la commission
- David LEMAIRE, Directeur du musée des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds
- Jeanne GILLARD, Artiste et commissaire d'exposition
- Barbara GIONGO, Travailleuse culturelle
- Cindy COUTANT, Chercheuse et responsable du Bachelor [inter]action à la HEAD
- Trinity NJUME-EBONG, Commissaire, chercheuse et coordinatrice culturelle
Responsable de la commission
- Carole Rigaut, conseillère culturelle du Département de la culture et de la transition numérique.
Quelles sont les obligations?
Une subvention est valable uniquement pour les activités convenues. Elle doit être restituée, en tout ou partie, si ces activités ne sont pas menées à terme. Elle ne peut être cédée à un tiers.
La ou le bénéficiaire fera mention de l'appui de la Ville de Genève sur tous les documents écrits ou multimédia édités en relation avec le projet, en principe par l'insertion d'un logo disponible sur le site internet.
Dès la parution de documents, la ou le bénéficiaire en remettra un exemplaire à la Bibliothèque de Genève (BGE) au titre du Dépôt légal.
Dès l'achèvement du projet ou de la manifestation, le/la bénéficiaire remettra un rapport d'activités et les comptes et bilans révisés selon le type de contrôle défini par le Règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipale LC 21 195 (article 7 et annexe 1 et 2).
Un guide du contrôle interne pour les organismes subventionnés présentant ce système de contrôle interne, ainsi qu'un guide présentant les exigences au niveau de la tenue des comptes pour les organisations à but non lucratif et les personnes physiques subventionnées sont à disposition et téléchargeables sur la page Organismes subventionnés.
Contact
Service culturel de la Ville de Genève – Unité d’arts visuels
Chemin du 23-août 5
1205 Genève
Suisse
A télécharger
Article modifié le 11.11.2024 à 10:01